Rapport explicatif
Consultation 2012/13: Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux - Révision de l'article 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle · 19 pages
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Modification de l’art. 65 de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : augmentation des subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux
Rapport explicatif et texte révisé de l’ordonnance
Berne, mars 2012