Rapport explicatif

Avant-projet de loi sur les professions de la santé / Rapport explicatif

En tant qu’acteur du système de la santé, le personnel formé doit être capable, sous sa propre res-

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ponsabilité et conformément aux bonnes pratiques de la profession (best practice ), de fournir des soins de qualité (let. a).

La grande quantité de savoir nouveau et l’évolution constante de ce savoir oblige les professionnels à être capables d’intégrer dans leur activité professionnelle les nouvelles connaissances scientifiques et à revoir régulièrement leur pratique. Cela leur permet d’actualiser leurs aptitudes et leurs connaissances au sens de l’apprentissage tout au long de la vie (let. b). Selon la définition de la Commission européenne, l’apprentissage tout au long de la vie désigne «toute activité d’apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences».

Les professionnels doivent en outre être en mesure de déterminer si leurs prestations sont efficaces, adéquates et économiques et de se comporter en conséquence (let. c). Cette compétence, comme celle décrite à la let. g, est valable pour plusieurs professions et sa formulation suit les réglementations correspondantes dans la LPMéd. Il est ainsi possible d’avoir une compréhension commune, ce qui facilite la collaboration interprofessionnelle et améliore l’efficacité des soins.

Dans le domaine de l’expertise professionnelle et des compétences méthodologiques, il s’agit en premier lieu de connaître les facteurs qui contribuent au maintien et à la promotion de la santé tant des individus que des groupes de population. Les professionnels concernés doivent en outre être capables d’initier des mesures qui permettent d’améliorer la qualité de vie (let. d). L’accompagnement et la prise en charge médicale de personnes immigrées requièrent des connaissances spécifiques (p. ex.

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des compétences transculturelles ). Il en va de même pour le, soin des personnes atteintes de pathologies, de la démence ainsi que pour les contacts avec leurs familles ou pour le travail avec des jeunes ayant des problèmes de santé, etc.

Les professionnels de la santé doivent également disposer des connaissances approfondies nécessaires dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, du diagnostic, de la thérapie, de la réadaptation et des soins palliatifs, et maîtriser les principales méthodes correspondantes (let. e).

Ils doivent connaître les processus de raisonnement, de décision et d’action appliqués pendant

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l’examen et le traitement des patients (clinical reasoning) et être capables de comprendre l’interaction des différentes professions de la santé et d’autres acteurs impliqués dans le système des soins pour en déduire des mesures qui interviennent systématiquement dans le soin et le suivi des personnes (let. f). Le but du clinical reasoning est de mieux comprendre les patients et les situations

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cliniques afin de prendre la meilleure décision dans chaque cas .

Afin de pouvoir exercer correctement leur profession, les professionnels doivent connaître les bases légales régissant le système suisse de sécurité sociale et de la santé publique (let. g).

Ils doivent savoir présenter et documenter leurs actes de manière pertinente (let. h). La capacité de fournir une information globale, intelligible et de grande qualité est une compétence fondamentale. Si les professionnels exercent leur activité à titre indépendant, ils doivent être en mesure de bien documenter la partie des soins interprofessionnels qui leur incombe. S’ils sont délégués ou agissent sur prescription médicale, ils doivent informer le médecin responsable de manière optimale. Comme dans d’autres professions, les technologies de l’information et de la communication (TIC), grâce auxquelles il est possible de saisir électroniquement et de numériser des informations médicales, feront à l’avenir partie du quotidien des professionnels de la santé. Les applications de cybersanté introduites pour