Rapport sur les résultats

l’évaluation du contenu est aussi importante que l’accréditation structurelle. Pour l’ASE, il revient à une commission des professions de la santé de jouer ce rôle.

La FSSF, la FSAS et l’ASDD estiment également que l’accréditation relève des compétences d’une commission des professions de la santé. Il est important que l’accréditation permette non seulement une évaluation structurelle mais également avant tout une évaluation des contenus.

physioswiss, physio Zentralschweiz, physio beider Basel, physio Fribourg et physio St. Gallen-Appenzell saluent l’accréditation du niveau bachelor prévue.

La BEKAG n’est pas défavorable à l’obligation d’accréditation, cependant elle ne comprend pas le lien entre l’accréditation et la protection de la santé.

La FSO rappelle que le niveau master doit ici être pris en compte.

Domaine de la formation

La ZHAW, la FKG-KFH, la FHO, la BFH-FG, la BKH-KFH, la BKE-KFH, l’HEdS, la SUPSI, la conférence ES et la HES-SO saluent l’accréditation des filières d’études prévue.

Kalaidos et la BKP-KFH approuvent elles aussi les dispositions portant sur l’accréditation.

L’OAQ estime que l’accréditation est l’outil optimal pour l’assurance-qualité. Les dispositions portant sur l’accréditation devraient être alignées autant que possible sur celles de la LPMéd et la LPsy. L’OAQ pense qu’il ne serait pas correct que le Conseil fédéral influence la composition du panel d’experts. Il suggère de définir les critères d’accréditation spécifiques (normes de qualité) conformément à la LPMéd et la LPsy, et de les règlementer en conséquence. L’OAQ propose une accréditation facultative des filières d’études master. L’OAQ propose également un texte pour l’article 7. En outre, il demande que l’article 8 fasse mention des émoluments, conformément à l’article 35 de la LEHE.

La KFH demande que les dispositions portant sur l’accréditation s’accordent mieux avec la LEHE. Les questions concernant l’application restent pour le moment trop imprécises, en particulier quels seraient les standards pour la définition du contenu et de la structure des filières d'études. careum approuve cette réglementation.

FHNW Soziale Arbeit part du principe que l’assimilation d’une nouvelle profession rend nécessaire un processus d’accréditation spécifique préliminaire. Il serait pour cela envisageable, en se basant sur le niveau d’études bachelor, de devoir justifier dans le cadre de l’accréditation d'une spécialisation technique pour pouvoir obtenir le statut de profession de la santé au sens de la loi.

Organisations et institutions de la santé

Le PH CH est favorable à l’accréditation.

L’AMDHS ne voit pas le rapport entre la protection de la santé et l’accréditation des programmes.

Autres

L’UNES est favorable à l’accréditation : elle est nécessaire car il n’existe aucun examen fédéral. L’accréditation devra être conforme aux Directives pour l’accréditation, actuellement en cours d’élaboration. Les réglementations à promulguer par le Conseil fédéral devront s’aligner sur celles du Conseil des hautes écoles.

SIN est également favorable à l’accréditation prévue.

L’APSI demande l’accréditation des filières d’études master.

La FH Schweiz demande si l’on a pris en compte le potentiel préjudice d'une accréditation des filières d'études plutôt qu'une accréditation institutionnelle conformément à la LEHE.