Projet

Annexe 1 : Formulaire de décompte du SEFRI

Formulaire de décompte du SEFRI 60 % (examens organisés à partir de 2013) SUBVENTIONS FÉDÉRALES EN FAVEUR DES EXAMENS FÉDÉRAUX (EP/EPS)

Organe responsable de l’examen (nom et adresse)

Examen (désignation et type) EP EPS

Genre d’examen classique modules avec examen final

Année d’examen

Personne de contact (nom, téléphone, e-mail)

Relation postale ou bancaire Nom et lieu

(joindre bulletin de

versement) N° IBAN

Détenteur du compte

DONNÉES STATISTIQUES

Nombre de candidats à l’examen (total)

Taxe d’examen par candidat CHF

Ø Tarif journalier des experts CHF

DÉCOMPTE D’EXAMEN REVENUS

3000 Taxes d’examen

3110 Facturation des coûts de matériel

3120 Facturation des coûts du brevet / diplôme et de l’enregistrement

3200 Cotisations d’associations professionnelles

3300 Divers revenus accessoires

Total revenus 0.00 COÛTS

4000 Indemnités journalières des experts d’examen

4100 Indemnités journalières de la Commission d’examen et d’assurance de la qualité

4200 Indemnités pour frais

6000 Charges de biens et services

6500 Administration

6600 Cérémonie de remise des diplômes

6700 Divers

6800 Provisions (coûts ne donnant pas droit aux subventions ; à justifier séparément selon chap. 5.3.3 des directives)

6900 Amortissements (à justifier séparément selon chap. 5.3.2 des directives)

Total coûts 0.00

Résultat du décompte d’examen : solde revenus / coûts (bénéfice +/perte -) 0.00 Coûts déterminants Total des coûts après déduction des provisions 0.00

Subvention fédérale prévue 60 % 0.00

Résultat du décompte d’examen tenant compte de la subvention fédérale prévue (bénéfice +/perte -) 0.00

Remarques

Lieu et date

Signature

Version 1.3

Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux EP et aux EPS 11/12