Projet
Consultation 2012/157: Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l'art. 56 LFPr et à l'art. 65 OFPr · 12 pages
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Liste des abréviations
EP Examen professionnel fédéral
EPS Examen professionnel fédéral supérieur
ES Ecole supérieure
LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle, RS 412.10 LSu Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités
(Loi sur les subventions), RS 616.1
OFPr Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle, RS 412.101
Ortra Organisations du monde du travail
SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
Editeur
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Direction
Effingerstrasse 27, 3003 Berne
Source d’information
http://www.sbfi.admin.ch/dienstleistungen/formulare/00391/index.html?lang=de