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Consultation 2012/157: Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l'art. 56 LFPr et à l'art. 65 OFPr · 12 pages

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5.4 Structure des coûts

La liste suivante constitue une aide et n’est pas exhaustive :

Compte de charges Contenu

Aménagement et organisation des tâches d’examen Préparation et présence à l’examen

Correction de l’examen

Indemnités journalières des

experts d’examen Surveillance de l’examen

Formation des experts

Procédures de recours

Séances

Assurance de la qualité pour les attestations de compétences ou Indemnités journalières de la les examens de modules

Commission d’examen et Evaluation de l’équivalence

d’assurance de la qualité Reconnaissance des prestataires de modules

Procédures de recours

Frais d’experts (déplacement, repas, nuitée)

Indemnités pour frais

Frais des commissions (déplacement, repas, nuitée) Matériel d’examen

Moyens auxiliaires (modèles, recueil d’exercices, etc.) Location d’appareils et de matériel

Charges de biens et services

Traductions

Brevets / diplômes

Coûts des locaux

Secrétariat de l’examen (organisation, publication, etc.) Comptabilité / fiduciaire

Administration Matériel de bureau (photocopies, imprimés, frais de port)

Infrastructure bureautique (téléphone, informatique, etc.) Matériel de consommation

Repas

Cérémonie de remise des Animation

diplômes

Coûts des locaux

Divers

Amortissements Cf. chap. 5.3.2

Provisions Cf. chap. 5.3.3

Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux EP et aux EPS 9/12