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Consultation 2012/157: Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l'art. 56 LFPr et à l'art. 65 OFPr · 12 pages
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5.4 Structure des coûts
La liste suivante constitue une aide et n’est pas exhaustive :
Compte de charges Contenu
Aménagement et organisation des tâches d’examen Préparation et présence à l’examen
Correction de l’examen
Indemnités journalières des
experts d’examen Surveillance de l’examen
Formation des experts
Procédures de recours
Séances
Assurance de la qualité pour les attestations de compétences ou Indemnités journalières de la les examens de modules
Commission d’examen et Evaluation de l’équivalence
d’assurance de la qualité Reconnaissance des prestataires de modules
Procédures de recours
Frais d’experts (déplacement, repas, nuitée)
Indemnités pour frais
Frais des commissions (déplacement, repas, nuitée) Matériel d’examen
Moyens auxiliaires (modèles, recueil d’exercices, etc.) Location d’appareils et de matériel
Charges de biens et services
Traductions
Brevets / diplômes
Coûts des locaux
Secrétariat de l’examen (organisation, publication, etc.) Comptabilité / fiduciaire
Administration Matériel de bureau (photocopies, imprimés, frais de port)
Infrastructure bureautique (téléphone, informatique, etc.) Matériel de consommation
Repas
Cérémonie de remise des Animation
diplômes
Coûts des locaux
Divers
Amortissements Cf. chap. 5.3.2
Provisions Cf. chap. 5.3.3
Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux EP et aux EPS 9/12