Projet

charges ou décompte des coûts de l’examen. Il convient de fournir un formulaire de décompte du SEFRI séparé pour chaque titre professionnel.

Exemple : en 2011, la branche XY organise l’examen professionnel XY au printemps et en automne (deux sessions). L’examen professionnel supérieur XY a lieu au cours de l’été. Il convient de fournir au SEFRI :

un formulaire de décompte du SEFRI pour l’EP XY ;

un formulaire de décompte du SEFRI pour l’EPS XY ;

un compte annuel, un calcul des centres de charges ou un décompte des coûts pour l’EP et l’EPS XY (ou, si souhaité, un pour l’EP et un pour l’EPS).

5.2 Budgétisation

L’établissement d’un budget est nécessaire pour fixer les taxes d’examen et pour assurer la planification financière.

5.3 Autres dispositions

Outre les principes comptables généraux (comptabilité conforme aux règles : intégralité et exactitude), il convient de respecter les prescriptions ci-après.

5.3.1 Comptabilisation des subventions fédérales

Les subventions fédérales doivent être comptabilisées en fonction de leur impact sur les résultats.

5.3.2 Amortissements

L’organisation d’examens ne nécessite pas, en règle générale, d’infrastructure permanente. De ce fait, les amortissements ne sont considérés comme des coûts donnant droit aux subventions que dans des cas exceptionnels dûment motivés et doivent être justifiés en conséquence (affectation, année et prix d’acquisition, procédure et durée d’amortissement).

5.3.3 Provisions

Les provisions se limitent à des engagements futurs, qui vont se produire avec une probabilité élevée, mais dont le montant et l’échéance ne sont pas connus avec précision. Les provisions liées à une affectation et motivées doivent figurer au bilan et être indiquées de manière claire et univoque (« provisions… »). Les provisions existantes doivent être réévaluées à chaque date de bilan. Les provisions devenues inutiles doivent être dissoutes.

Les provisions ne sont pas prises en considération lors du calcul des coûts déterminants. Les coûts correspondants sont éventuellement pris en compte lors de la dissolution des provisions.

5.3.4 Frais généraux / overhead

La totalité des coûts comprend, outre les coûts directs, également une partie des coûts indirects (frais généraux / overhead). Les coûts indirects doivent être dûment justifiés.

5.3.5 Indemnisation des experts

Le SEFRI ne réglemente pas les indemnités journalières des experts. Il peut vérifier l’adéquation de ces indemnités et prendre au besoin les mesures nécessaires.