Projet

Annexe 2 : Annexe au formulaire de décompte du SEFRI pour le décompte selon la variante b : « calcul des centres de charges ou décompte des coûts de l’examen (cf. section 5.1.2 des Directives EP / EPS)

Annexe au formulaire de décompte du SEFRI

pour le décompte selon la variante b : « calcul des centres de charges ou décompte des coûts de l’examen (cf. section 5.1.2 des Directives EP / EPS)

Organe responsable de l’examen

Examen/s

Année d’examen

ATTESTATION DES MOYENS FINANCIERS PROPRES DES EXAMENS FÉDÉRAUX EP / EPS *

(peut être fournie soit pour chaque titre professionnel soit de manière cumulée pour tous les EP et EPS d’une même branche)

Evolution Subvention Solde à nouveau période de Montant final fédérale prévue décompte Report à nouveau (+) / report des pertes à nouveau (-) 0.00 Provisions liées à une affectation et motivées EP / EPS 0.00 Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Lieu et date

Signature *

(organe de revision ou

direction)

Version 1.2

* L’organe de révision prévu par la loi, les statuts ou la direction confirme l’exactitude des données. A noter que les éventuels excédents selon l’art. 39, al. 4, OFPr sont liés à une affectation et doivent être utilisés exclusivement pour les examens fédéraux.

Directives régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux EP et aux EPS 12/12