Rapport explicatif

Initiatives populaires et référendums en cours en 2012

(niveau fédéral) Tableau 4

Catégorie Initiatives popu-Référendums Période laires

Ont abouti 9 3 01.01.2012-31.12.2012 N’ont pas abouti 4 340 01.01.2012-31.12.2012 Au stade de la récolte des 19 2 le 31.12.2012

signatures

Lancées, non déposées 7 0 01.01.2012-31.12.2012 (définitivement)

Déposées, à l’examen 3 0 le 31.12.2012

Total 42 8 01.01.2012-31.12.2012

Les années post-électorales étaient jusqu’ici des périodes de retrait des initiatives populaires et se distinguaient par un net recul du nombre d’initiatives lancées et déposées.

Initiatives populaires et référendums lancés et ayant abouti de 1993 à 2012

Graphique 1

25

20

15

10

5

0

-5

-10

initiatives populaires lancées

initiatives populaires ayant abouti

référendums lancés

référendums ayant abouti