Rapport explicatif

Le graphique ci-dessus montre que le recours à l’initiative populaire a littéralement explosé depuis 2009, après la baisse relative des années 2000 à 2008 due essentiellement à la diffusion massive et rapide du vote par correspondance.

Le recours au référendum facultatif a subi une flexion en 1993, 1994, 1998 et 2002. L’exercice massif des droits populaires que l’on remarque depuis 2010 a un coût. Si l’on s’en tient simplement au nombre de signatures requises par la Constitution pour les initiatives populaires (100 000) et les référendums (50 000), ce ne sont pas moins de 5 800 000 signatures qu’il faut attester pour les 64 requêtes populaires (52 initiatives et 12 référendums) lancées pendant la période 2010 à 2012, soit 2 000 000 signatures par an. La moitié de ces requêtes populaires (25 initiatives et 8 référendums) ont été déposées à la Chancellerie fédérale et 87, 5 % d’entre elles ont abouti (23 initiatives et 5 référendums). Les documents envoyés à la Chancellerie fédérale contenaient près de 3 500 000 signatures dont plus de 3 400 000 ont été déclarées valables.

L’attestation d’une pareille quantité de signatures demande 11 000 jour-personne sur trois ans, soit 3700 jour-personne par an dans toute la Suisse. Cette masse serait maîtrisable si elle était bien répartie, géographiquement et temporellement mais les pics posent problème. Or les partis semblent avoir pris goût à lancer, à défaut de déposer, chacun une, deux, voire trois initiatives avant les élections au Conseil national. Les administrations sont submergées par cette avalanche, d’autant plus que les élections au Conseil national et au Conseil des États coïncident aujourd’hui dans presque tous les cantons, que le ballottage pour le Conseil des États a lieu peu après, qu’il faut mettre à jour les registres électoraux et assurer le bon déroulement des scrutins. Au vu du peu de temps à disposition et de la brièveté du délai de récolte des signatures, les référendums sont traités en priorité. Dans le cas des référendums contre les accords fiscaux conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, près de la moitié des signatures récoltées à Genève ont été remises pour attestation dans les trois derniers jours avant l’expiration du délai référendaire41. La situation s’aggrave encore lorsque les auteurs d’initiative ne conforment pas au guide de la Chancellerie fédérale et n’envoient pas les signatures à attester au fur et à mesure mais en bloc. Cette tendance se généralise : à la fin de l’automne dernier, la ville de Zurich a dû attester 22 000 signatures en 10 jours. Tout le monde y perd. Les comités d’initiative gaspillent un gros pourcentage des signatures qu’ils ont péniblement récoltées en attendant des mois pour les faire attester : pendant ce temps des signataires meurent ou déménagent et leur signature doit être invalidée puisqu’ils ne figurent plus dans le registre électoral de la commune indiquée. L’envoi des signatures au fur et à mesure prévient efficacement ce risque et présente en outre l’avantage de réduire les pics dans les services chargés de l’attestation de la qualité d’électeur. Les grandes communes sont aussi en difficulté lorsqu’elles doivent attester 10 000 signatures en l’espace d’une semaine, peu avant l’échéance du délai de récolte de plusieurs initiatives populaires. La situation est d’autant plus tendue que rares sont les comités qui annoncent l’envoi des signatures. Les communes ne sauraient planifier le personnel ayant accès aux registres électoraux en se fondant sur des cas extrêmes: le contribuable s’y retrouverait beaucoup moins qu’aujourd’hui. D’autre part, les travaux en relation avec les registres électoraux sont astreignants : ils exigent la plus grande concentration et une discrétion absolue car les données enregis-