Rapport explicatif

197645 par exemple, la différence entre les oui et les non n’était que de 2,2 % au niveau fédéral; seul Saint-Gall affichait un résultat plus serré, alors que dans seize autres cantons la différence entre les oui et les non se situait entre 10 et 50 %; les uns ont massivement rejeté le projet, les autres y étaient très favorables. Avec quels arguments pourrait-on convaincre des particuliers à renoncer une nouvelle fois à leurs loisirs sans que des indications ne laissent seulement supposer qu’une irrégularité a été commise ?

L’observation des scrutins par des observateurs internationaux peut fournir des enseignements utiles. L’art. 8 du document de Copenhague de 1990 de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prévoit que les États membres créent dans leur législation les bases permettant à des observateurs de l’OSCE d'observer régulièrement les élections46. Dans ses rapports finaux du 3 avril 200847 et du 30 janvier 2012 concernant les élections au Conseil national de 2007 et de 2011, l’OSCE recommande à la Suisse de compléter sa législation sur les droits politiques afin que des observateurs suisses et étrangers non partisans puissent expressément observer les élections en Suisse. Dans son rapport de 2012, l’OSCE précise sa recommandation en ce qui concerne le vote électronique : « L’OSCE/BIDDH répète sa recommandation de compléter la législation électorale avec un paragraphe qui autorise explicitement l’observation internationale ainsi que l’observation nationale non partisane afin de se conformer au paragraphe 8 du document de Copenhague de 1990. Le nouveau paragraphe devrait contenir des éléments spécifiques pour l’observation efficace du vote par internet » 48.

Le pool d'experts pour la promotion civile de la paix du Département fédéral des affaires étrangères participe à des missions d’observation de l’OSCE, de l’UE et de l’Organisation des États américains (OEA) dans différents pays. En 2012, 17 experts suisses ont participé à des missions d’observation de longue durée et 31 à des missions de courte durée de l‘OSCE/BIDDH. Des parlementaires suisses participent en outre à des missions d’observation des élections mises sur pied par les assemblées parlementaires de l’OCSE et du Conseil de l’Europe. Puisque les États de l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’OCSE et de l’OEA accueillent des observateurs suisses, notre pays doit également garantir l’accès d’observateurs étrangers à notre processus électoral.