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Consultation 2012/26: Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 6 pages
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Ordonnance concernant l'organisation découlant de la LRH
Chapitre 4: Entrée en vigueur
Art. 13
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
Au nom du Conseil fédéral suisse La présidente de la Confédération: … La chancelière de la Confédération: ...