Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

opérateurs et les autres personnes présentes, par l’établissement d’une zone d’exclusion,

6. avant la fumigation, toute denrée alimentaire et tout objet poreux susceptible d’absorber la substance active, à l’exception du bois à traiter, doivent être soit retirés de l’espace à traiter par fumigation soit protégés contre l’absorption par des moyens adéquats et l’espace à traiter doit être protégé contre le risque d’ignition accidentelle.

Dazomet tétrahydro-3,5-diméthyl- 960 g/kg 1^er août 2012 31 juillet 2022 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 1,3,5-thiadiazine-2- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE thione étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-No CE: 208-576-7 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que No CAS: 533-74-4 les risques pesant sur les populations humaines et les

milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. En particulier, les OE évaluent, le cas échéant, les risques liés à un usage autre que l’utilisation professionnelle à l’extérieur pour le traitement curatif des poteaux de bois par injection de granulés.

Les autorisations sont soumises à la condition suivante: les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau