Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

acceptable par d’autres moyens.

Deltaméthrine (S)-α-cyano-3- 985 g/kg 1^er octobre 2013 30 septembre 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un phénoxybenzyl(1R,3R)-3- 2023 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE (2,2-dibromovinyl)-2,2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesdiméthylcyclopropane- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que carboxylate les risques pesant sur les populations humaines et les No CAS: 52918-63-5 milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CE: 258-256-6 considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les produits ne sont pas autorisés pour les traitements à l’intérieur des locaux qui entraînent des rejets dans les stations d’épuration auxquels sont associés des risques inacceptables, d’après l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondront aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées de gestion des risques.

Dichlofluanide N(dichlorofluoromethyl- > 96 % p/p 1^er mars 2009 28 février 2019 8 Les autorisations sont soumises aux conditions

thio)-N’,N’-diméhyl- suivantes:

Nphénylsulfamide 1. les produits autorisés à des fins industrielles ou No CE: 214-118-7 professionnelles doivent être utilisés avec un équi-No CAS: 1085-98-9 pement de protection personnel approprié,

2. compte tenu des risques observés pour le sol, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger le sol,

3. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation