Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

2. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques.

Fenpropimorphe (+/–)-cis-4-[3-(p-tert- 930 g/kg 1^er juillet 2011 30 juin 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un butylphényl)-2- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE méthylpropyl]- 2,6- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesdiméthylmorpholine tion, les populations susceptibles d’être exposées au No CE: 266-719-9 produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 67564-91-4 n’ayant pas été pris en considération de manière

représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence.

L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Les autorisations sont soumises aux conditions

suivantes:

1. étant donné les hypothèses émises au cours de l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles doivent être utilisés avec un