Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

benzothiopyranne-2-one et seuls les appâts prêts à l’emploi sont autorisés, No CE: sans objet 2. les produits doivent contenir un agent provoquant No CAS: 104653-34-1 une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de piste,

4. l’exposition directe et indirecte de l’homme, des animaux non cibles et de l’environnement doit être minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel,

l’établissement d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Dioxyde dioxyde de carbone 990 ml/l 1^er novembre 31 octobre 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de carbone No CE: 204-696-9 2009 2019 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio,

No CAS: 124-38-9 les OE évaluent les utilisations ou les scénarios

d’exposition ainsi que les populations susceptibles d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en considération de façon représentative dans l’évaluation des risques au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent par la suite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation d’un produit ne peut être accordée que si la demande d’autorisation démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau