Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

acceptable.

Dioxyde de 990 ml/l 1^er novembre 31 octobre 2022 18 Lorsque les OE examinent une demande d’autorisation carbone 2012 d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue de réduire les risques mis en évidence.

Les autorisations sont soumises aux conditions

suivantes:

1. le produit ne peut être vendu qu’à des professionnels formés à son utilisation, et son usage est réservé à ces professionnels.

2. des mesures appropriées sont prises pour protéger les opérateurs afin de réduire les risques au minimum, y compris la mise à disposition d’équipements de protection individuelle si nécessaire.

3. des mesures appropriées sont prises pour protéger les personnes présentes, par exemple l’exclusion de ces personnes de la zone de traitement durant la fumigation.