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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
No CE: 283-644-7 question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi Description: extrait de que les risques pesant sur les populations humaines et margousier obtenu à partir les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en des amandes considération de manière représentative dans l’évaluad’Azadirachta indica tion des risques réalisée au niveau de l’UE.
extrait avec de l’eau et Les OE veillent à ce que les autorisations soient soumiultérieurement transformé ses à des mesures d’atténuation des risques appropriées au moyen de solvants pour la protection des eaux de surface, les sédiments et organiques. les arthropodes non ciblés.
Fénoxycarbe Ethyl 2-(4- phénoxyphé- 960 g/kg 1er février 2013 31 janvier 2023 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un noxy) éthylcarbamate produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CE: 276-696-7 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-No CAS: 72490-01-8 tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les
risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans
l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:
1. des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises pour protéger les sols et les eaux. En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux et que les quantités perdues en raison de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,