Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à

atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Fipronil (±)-5-amino-1-(2,6- 950 g/kg 1^er octobre 2013 30 septembre 18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a dichloro-α,α,α,- trifluoro- 2023 porté que sur l’utilisation professionnelle à l’intérieur p-tolyl)-4- trifluoromé- des locaux, dans des lieux qui sont normalement thylsulfinylpyrazole-3- inaccessibles à l’homme et à l’animal après application carbonitrile (1:1) du produit. Lorsqu’ils examinent une demande

No CE: 424-610-5 d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 No CAS: 120068-37-3 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour

le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau