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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
de l’UE.
Flocoumafen 4-hydroxy-3- 955 g/kg 1er octobre 2011 30 septembre 14 Les autorisations sont soumises aux conditions
[(1RS,3RS;1RS,3RS)- 2016 suivantes:
1,2,3,4-tétrahydro-3- 1. la concentration nominale de la substance active [4-(4-trifluorométhylben- dans les produits n’excède pas 50 mg/kg et seuls les zyloxy)phényl]-1- produits prêts à l’emploi sont autorisés,
naphtyl]coumarine 2. les produits doivent contenir un agent provoquant No CE: 421-960-0 une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,
No CAS: 90035-08-8 3. les produits ne doivent pas être utilisés comme
poison de piste,
4. l’exposition directe et indirecte de l’homme, des animaux non visés et de l’environnement est minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.
Flufénoxuron 1-[4-(2-chloro-alpha, 960 g/kg 1er février 2014 31 janvier 2017 8 Il convient de soumettre le flufénoxuron à une évaluaalpha,alpha- trifluoro- tion comparative des risques avant le renouvellement para-tolyloxy)-2- fluoro- de son inscription à la présente annexe.
phényl]-3-(2,6- difluoro- L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE a benzoyl)urée porté sur le traitement du bois qui n’est pas destiné à la No CE: 417-680-3 construction d’installations d’hébergement pour ani-No CAS: 101463-69-8 maux et n’entre pas en contact avec des denrées ali-
mentaires ou des aliments pour animaux. Les produits