Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

Etofenprox éther 3-phénoxybenzy- 970 g/kg 1^er février 2010 31 janvier 2020 8 Lorsque les OE examinent une demande d’autorisation

lique de 2-(4 éthoxyphé- d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils nyl)-2-méthylpropyle étudient les utilisations ou les scénarios d’exposition No CE: 407-980-2 ainsi que les populations susceptibles d’être exposées No CAS: 80844-07-1 au produit qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques au niveau de l’UE. Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques. L’ON veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés.

L’autorisation pour un produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable.

Les autorisations sont soumises aux conditions

suivantes:

1. étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits ne peuvent être utilisés tout au long de l’année sans que des données relatives à l’absorption par voie cutanée soient fournies afin de démontrer qu’il n’existe pas de risque lié à l’exposition chronique,

2. les produits destinés à un usage industriel doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié.

Extrait de Dénomination de 1 000 g/kg 1^er mai 2014 30 avril 2024 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un margousier l’UICPA : sans objet produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE

No CAS: 84696-25-3 étudient, lorsque cela est pertinent pour le produit en