Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

hautes couches de la troposphère font l’objet d’une surveillance,

5. les rapports relatifs à la surveillance visée au point 4 doivent être transmis tous les cinq ans, au plus tard à compter de la cinquième année suivant

l’autorisation, directement à l’ON. La limite de détection de l’analyse est de 0,5 ppt au minimum (équivalent à 2,1 ng de fluorure de sulfuryle/m³ d’air de la troposphère).

Hydroxyde Hydroxyde de cuivre (II) 965 g/kg 1^er février 2014 31 janvier 2024 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de cuivre No CE: 243-815-9 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 20427-59-2 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. les produits ne sont pas autorisés en vue de leur application par trempage, à moins que ne soient fournies dans la demande des données démontrant que le produit répond aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures

d’atténuation des risques appropriées,

2. dans le cas des produits autorisés à des fins industrielles, des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, et les produits doivent être uti-