Rapport sur les résultats

AIPT [13] approuve les modifications proposées, qui apportent globalement des améliorations.

Par manque de capacité, SKS [04] n'est pas en mesure de prendre position.

3.2 Remarques générales

L'UDC [20] rejette de manière générale la proposition soumise et demande une ordonnance plus claire sur les produits biocides, adaptée à la pratique et aux conditions suisses, avec des délais plus courts, une réduction des émoluments, un étiquetage moins compliqué et, de manière générale, une présentation plus compréhensible et moins confuse. L'UDC demande que l'on renonce à des renvois complexes à la réglementation européenne, discutables d'un point de vue politique.

L'UDC objecte qu'il s'agit en premier lieu de thèmes relatifs à la protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs, et que la proposition alourdit la dimension administrative. L'UDC indique que la proposition actuelle va répercuter l'augmentation de la charge administrative sur les entreprises et les cantons, ce qui, de son point de vue, est inadmissible.

L'UDC demande l'élaboration d'une ordonnance en collaboration avec les branches concernées, mettant l'accent sur la compétitivité et l'innovation, plutôt qu'un texte enjolivé d'un point de vue idéologique avec des thèmes liés à la protection de l'environnement et des consommateurs.

Sintagro [31] déplore de ne pas figurer parmi les participants directement consultés, de même que d'autres PME directement concernées.

CP [16] insiste pour que l’industrie chimique et pharmaceutique suisse ne voit pas sa compétitivité péjorée plus qu’il n’est indispensable, tout en garantissant que le projet OPBio se conforme au BPR. En tout état de cause, il ne saurait être question d’imposer des règles particulières (Swiss Finish).

VS, SG, AG, JU et l'ACCS [25] se félicitent de la reprise des futurs règlements d'exécution européens dans le droit suisse relatif aux produits biocides de manière autonome au niveau des départements.

L'USVP [29] estime que les adaptations techniques de l'OPBio ne posent pas de problèmes pour ses membres. Les fabricants de peintures dépourvues d'effet biocide direct sont favorables à l'harmonisation de l'ordonnance suisse avec le droit européen. En particulier, les adaptations liées au nouveau système général d'étiquetage sont déjà bien avancées dans la branche des revêtements et devraient aussi être valables dans le domaine des produits biocides.

BL, GL, VD, ZH et SH indiquent que les autorités d'exécution cantonales mais aussi les entreprises concernées dans le cadre de l'auto-contrôle comptent sur une assistance efficace de la Confédération lorsqu'il s'agira de vérifier la possibilité de mise en circulation des produits biocides. BL souhaite que l'échange des informations ainsi que l'accès aux données nécessaires à l'exécution soient facilités.

ZG souligne que le développement d'une meilleure isolation thermique des bâtiments entraînera une augmentation continue de l'utilisation de produits biocides dans les peintures et détergents pour façades, se traduisant par une présence accrue de produits biocides dans les eaux par ruissellement. Cependant, la dilution dans les ruisseaux ne permet parfois pas d'atteindre la valeur prescrite par l'ordonnance sur la protection des eaux. La révision de l'ordonnance sur les produits biocides tient trop peu compte de cet état de fait.

La CFSB [18] fait remarquer que les termes « organismes » et « micro-organismes » (MO) ne sont pas utilisés de manière cohérente. Elle demande qu'une désignation homogène soit utilisée et que l'utilisation du terme « MO pathogène » soit vérifiée.

L'USP [19] souhaite que les modifications ne se traduisent pas par des règles ou des limitations supplémentaires ni par une complexification et un alourdissement du coût des procédures.