Projet 2b

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 2b

e. les véhicules, systèmes de véhicules et e. texte en vigueur

composants de véhicules pour lesquels il

existe des déclarations de conformité au

sens des art. 2, let. f, et 14 ORT;

f. les véhicules, les systèmes de véhicules f. texte en vigueur

et composants de véhicules s’il existe

des rapports d’expertise conformes aux

prescriptions énoncées à l’annexe 2, qui

ont été établis par des organes

d’expertise indiqués à l’annexe 2 ORT ou

reconnus par l’OFROU selon l’art. 17,

al. 2, ORT.

^1bisPour la première immatriculation de véhicu- ^1bistexte en vigueur

les neufs de la catégorie M1 dont le poids total

n’excède pas 3,50 t, conformes à l’al. 1, let. a et

b, l’identification des véhicules est suffisante et

remplace le contrôle individuel, si les véhicules

ont été importés ou construits en Suisse il n’y a

pas plus d’un an et si leur kilométrage ne dé-

passe pas 2000 km.

1ter S’il est constaté que des véhicules, des châssis, des systèmes et composants de véhicules, des objets d´équipement et des dispositifs de protection du type réceptionné menacent sérieusement la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique, l’immatriculation peut être refusée.

²Les documents sont rédigés en français, en² texte en vigueur

allemand, en italien ou en anglais. Les docu-

ments rédigés dans une autre langue peuvent

être reconnus s’il existe une traduction certifiée

conforme dans l’une des langues précitées.

Commentaires :

L’OETV est modifiée pour les mêmes raisons que l’OETV 1 (ch. 1.2).