Rapport explicatif

Des analyses approfondies de la Confédération montrent que les conséquences économiques à long terme de la Stratégie énergétique 2050 estimées exclusivement sur la base du présent paquet de mesures seront modérées (chiffre 3.3).

 Transformation et développement du parc de centrales: les coûts globaux actualisés de la transformation et du développement du parc de centrales suisse entre 2010 et 2050 s’élèvent à 191 milliards de francs (théoriquement 4,8 milliards de francs en moyenne par an). Environ 125 milliards de francs concernent le parc de centrales actuel, 66 milliards seront affectés au développement du parc de centrales.

 Coûts de la promotion des énergies renouvelables: l’objectif de développement visé à long terme de 24,2 terrawattheures par an induit des coûts supplémentaires estimés à 1,1 milliard de francs en 2050, ce qui correspond à une redevance en faveur des énergies renouvelables se montant à 1,89 ct. par kilowattheure.

 Coûts de réseau: le Conseil fédéral évalue les coûts des projets de développement dans le domaine des réseaux électriques jusqu’en 2050 entre 2,3 et 2,7 milliards de francs. S’y ajoutent, d’ici à 2030, quelque quatre milliards de francs pour la rénovation du réseau de transport. Les besoins à l’horizon 2050 sont encore plus élevés pour les réseaux de distribution, en raison de l’injection décentralisée croissante d’électricité renouvelable. Selon le scénario, les investissements se situeront entre 3,9 et 12,6 milliards de francs. Au total, le coût de développement du réseau suisse

– sans les mesures de rénovation – sera compris entre 6,2 et 15,3 milliards de francs d’ici à 2050.

 Coûts économiques directs: sur la base du présent premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, les investissements totaux annuels escomptés augmentent jusqu’à 3,1 milliards de francs en 2050. Le montant cumulé non escompté qui en résulte est de 84,7 milliards de francs. En contrepartie, les économies sur les importations d’énergie croissent pour atteindre 1,9 milliard de francs en 2050, soit un total cumulé non escompté de l’ordre de 46 milliards de francs.

 Produit intérieur brut: en partant de l’hypothèse qu’avec la poursuite de politique énergétique actuelle, la croissance économique annuelle moyenne sera proche de 1% jusqu’en 2050, avec le premier paquet de mesures du Conseil fédéral, elle sera de l’ordre de 0,98%.

 Bien-être: les calculs de la Confédération concluent en outre que le présent paquet de mesures entraînera un gain de bien-être de près de 0,1% en 2050. Ces calculs tiennent aussi compte des «bénéfices secondaires» que la population tirera de la réorientation de la politique énergétique: à titre d’exemple, la réduction des polluants de l’air a des effets positifs sur le bien-être.

 Dépendance envers l’étranger de l’approvisionnement énergétique : La stratégie énergétique contribue à réduire la dépendance envers l’étranger en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique. En raison de l’importante demande d’énergie au niveau mondial, il est stratégiquement important, de réduire la dépendance envers les importations et d’augmenter la part de la production indigène en parallèle aux efforts à fournir en matière d’efficacité.

Conséquences sur l’environnement

La Stratégie énergétique 2050 renforce durablement la politique environnementale et la politique climatique de la Confédération. Grâce à la nouvelle loi sur le CO2, la Suisse entend réduire d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport à leur niveau de 1990. A cette fin, une combinaison de mesures – taxe incitative, commerce des