Rapport explicatif

mesures immédiates doivent être mises en œuvre et financées par les budgets ordinaires des diverses unités d’organisation.

1.3.7 Programme SuisseEnergie

Contexte

SuisseEnergie est le programme partenarial des mesures de soutien dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Lancé en 2001, le programme a été prolongé de dix ans par le Conseil fédéral en 2010. Il encourage et renforce la mise en œuvre des mesures légales, d’économie de marché et librement consenties dans les ménages, les communes, les villes, les arts et métiers et l’industrie en développant des projets novateurs, des partenariats, des initiatives de conseil et d’autres activités. S’agissant en particulier d’accélérer l’introduction sur le marché et la diffusion des nouvelles technologies, des mesures visant l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et l’exploitation des énergies renouvelables sont soutenues financièrement. Cette promotion est réalisée en étroite coopération avec les partenaires de la Confédération, des cantons, des communes, de l’économie, des organisations protectrices de l’environnement et des consommateurs et des agences de l’économie privée. Le programme fait partie intégrante du premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050. Toutes les mesures de soutien doivent être réalisées sous l’égide de SuisseEnergie.

Objectif

SuisseEnergie doit renforcer les effets des mesures réglementaires et d’économie de marché ainsi que les mesures promotionnelles du premier paquet de mesures. Le programme apportera ainsi une contribution importante à la réalisation des objectifs dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

 SuisseEnergie soutient et complète les autres mesures de la Stratégie énergétique 2050 par la sensibilisation, l’information et le conseil, la formation et le perfectionnement, l’assurance de la qualité, la mise en réseau et des projets progressistes, de manière à former une combinaison de mesures efficiente et efficace. Le programme vise surtout la réduction des obstacles non tarifaires et des coûts de transaction correspondants qui entravent la réalisation des mesures d’efficacité et l’exploitation du potentiel des énergies renouvelables. SuisseEnergie fournit des impulsions pour encourager des projets novateurs visant à favoriser dans certains groupes cibles spécifiques un comportement conscient des aspects énergétiques.

 SuisseEnergie doit contribuer de manière décisive au développement, à l’introduction et à la diffusion conformes au marché des nouvelles technologies et des applications novatrices, ainsi qu’à la création de places de travail durables dans ces domaines. A cette fin, les projets novateurs sont également soutenus financièrement. SuisseEnergie est la plateforme nationale de mise en réseau, de coordination et d’échange de savoir-faire.

Mesures

Les priorités de SuisseEnergie à ce stade sont maintenues. Mais de nouvelles priorités sont fixées dans le cadre du renforcement du programme pour tenir compte des objectifs de la Stratégie énergétique et pour compléter au mieux les autres mesures. On veut en particulier exploiter plus intensivement les potentiels des domaines de la mobilité efficace, de l’efficacité électrique et de la production électrique à partir des énergies renouvelables. De plus, les communes doivent être davantage soutenues dans l’exploitation de leur marge d’action de