Rapport sur les résultats

pes. NE demande toutefois que les conditions du changement de système soient créées dès la première phase. Le canton d’OW salue la formulation de la nouvelle Stratégie énergétique et se dit prêt à assumer le rôle qui lui reviendrait. Mais il rejette un échelonnement de la procédure et demande que soit légalement prescrite, dès la première étape, la voie conduisant à un système d’incitation axé sur le marché. SG soutient l’orientation politique de la Stratégie énergétique 2050, l’échelonnement de la procédure et son association avec la sortie de l’énergie nucléaire. Mais ce canton demande certaines optimisations et la suppression de doublons. Le canton de SO est d’avis que le projet va dans la bonne direction, raison pour laquelle il l’accueille favorablement. Il demande cependant que les entreprises grandes consommatrices d’énergie ne soient pas soumises à des charges disproportionnées en raison de redevances ou de prix plus élevés de l’électricité. L’articulation en une phase

d’encouragement et une phase d’incitation est qualifiée d’adéquate. Mais SO demande que les conditions d’un changement de système soient créées dès la première phase. Le canton de TG considère que la Stratégie énergétique 2050 et la sortie progressive de l’énergie nucléaire constituent la réponse appropriée aux défis futurs de politique énergétique. Le train de mesures est qualifié de préparation importante. La mise en œuvre par étapes est jugée correcte. Les objectifs intermédiaires contraignants sont également bien accueillis. Pour le canton du TI, la Stratégie énergétique 2050 représente un grand changement qui doit être porté par la société tout entière. Il soutient l’orientation prise par le Conseil fédéral et note que sa propre stratégie cantonale va dans la même direction. Il est aussi favorable à un échelonnement de la procédure, notamment parce que la Stratégie énergétique 2050 est très ambitieuse. Selon le canton d’UR, la Stratégie énergétique 2050 est la bonne réponse aux futurs défis de politique énergétique. Ce canton approuve aussi le lien prévu avec la sortie de l’énergie nucléaire. Toutefois, il demande que le paquet de mesures soit remanié et davantage orienté selon les principes de fonctionnement du marché. UR soutient la procédure par étapes tout en déplorant

l’absence d’une vision d’ensemble, d’une présentation détaillée des étapes et d’une analyse des conséquences.

VD approuve fondamentalement l’orientation de la Stratégie énergétique 2050, car elle correspond à la révision en cours de la loi cantonale. Comme cette stratégie est conçue pour le long terme, le canton considère qu’il est nécessaire de pouvoir y apporter des adaptations périodiquement. C’est pourquoi il se prononce aussi en faveur de la procédure par étapes. VS signale les besoins fondamentaux d’amélioration et de justification du projet mis en consultation, tout en soutenant l’orientation fondamentale de la Stratégie énergétique 2050. Ce canton, à l’instar d’autres cantons montagnards, demande un remaniement fondamental du projet, qui doit permettre une appréciation plus fiable de la nouvelle orientation. Le canton de ZG, qui se déclare en principe favorable à la Stratégie énergétique 2050, demande également des améliorations du projet mis en consultation. Sous cette réserve, il se prononce également en faveur d’une procédure par étapes. Selon ZH, l’orientation de la Stratégie énergétique de la Confédération coïncide avec celle du canton et reçoit son approbation. Le canton est d’avis qu’il importe de statuer sur l’exécution de la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité pour pouvoir apprécier la stratégie dans son ensemble. Pour ZH, il est peu probable que toutes les étapes de la Stratégie énergétique 2050 soient fructueusement mises en œuvre, car le premier paquet de mesures excède déjà les subventions. C’est pourquoi le canton demande que la décision de principe concernant une redevance incitative soit prise dans le cadre de l’arrêté sur le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Le canton d’AR est certes favorable à la formulation d’une nouvelle stratégie énergétique, mais il rejette le projet mis en consultation. Il demande un remaniement fondamental des mesures qui y sont prévues. Selon lui, le manque de solutions axées sur le marché est contre-productif. De plus, la Confédération se concentre trop sur

l’existant sans rien oser de nouveau. La mobilité est citée à titre d’exemple: elle est à peine touchée par les mesures prévues. En outre, AR rejette d’éventuelles interventions de la Confédération dans le domaine de compétence des cantons. Le canton est par ailleurs d’avis qu’un échelonnement des mesures n’est pas judicieux: il souhaite une planification à long terme. C’est pourquoi il demande une décision de principe quant au système déterminant pour le travail de politique énergétique (appareil