Rapport sur les résultats

aussi que la décision de sortir de l’énergie nucléaire est survenue trop rapidement. Les mesures prévues induiraient une incertitude encore plus grande pour les entreprises. La stratégie proposée laisse encore trop de questions ouvertes (p. ex. CVCI-VD). Selon economiesuisse, le projet est par trop imprégné de la volonté de confier à l’Etat le soin d’orienter, d’influencer et de rééduquer. Le mélange de réglementation, de subventionnement, d’interventions dans la planification et de bureaucratie est jugé non pertinent, raison pour laquelle la Stratégie énergétique 2050 ne saurait être soutenue dans sa formulation actuelle. On demande qu’elle soit profondément remaniée en veillant à ce qu’elle n’induise pas un affaiblissement de la compétitivité et que les principes de subsidiarité et de coopération ne soient pas violés. En outre, le nouveau projet devra couvrir les deux phases, de manière à permettre un échelonnement transparent des mesures, le monitorage compris. D’autres associations partagent ce point de vue (p. ex. Swissbanking, FER, SSIC, KVS). Diverses associations cantonales des arts et métiers adoptent la même attitude négative. L’Union cantonale lucernoise des arts et métiers, par exemple, note que les effets négatifs du tournant énergétique ne sont pas pris en compte dans le projet mis en consultation. Celui-ci est qualifié de «catalogue de vœux pieux» et de «produit de la campagne électorale de 2011». KGV ne peut pas adhérer à l’orientation donnée à la Stratégie énergétique 2050, car elle contient un amas de subventions étrangères au marché et relève de l’économie planifiée. L’association zurichoise demande donc que le projet soit retiré et que l’on procède à une réévaluation fondamentale. HEV ne trouve rien de révolutionnaire ni même de neuf dans le projet, qui ne respecte guère de surcroît les aspects économiques. Swico partage cet avis: l’association estime que des piliers de l’approvisionnement énergétique sont mis à disposition sans aucune nécessité. Le projet est aussi rejeté par Swissmem, notamment parce que les risques qu’il implique prédominent pour l’industrie MEM. L’esprit du projet est dirigiste et interventionniste, il permet des hausses de prix motivées politiquement, contient des incitations au développement erronées et comporte la possibilité d’interdire des technologies. L’échelonnement de la procédure reçoit en conséquence aussi un accueil négatif: les informations disponibles concernant la deuxième étape sont insuffisantes (p. ex. AIHK). Par ailleurs, plusieurs intervenants demandent que la stratégie énergétique soit formulée comme un tout. Eu égard à sa portée, elle doit impérativement être soumise au peuple (p. ex. auto-suisse, CNCI, Swissmem). Une procédure par étapes est aussi jugée peu opportune par certains, voire qualifiée de «tactique du salami» (IHZ). Une interdiction générale de technologie est refusée, raison pour laquelle nombre de participants à la consultation s’inscrivent en faux contre une association du présent paquet de mesures et de la sortie progressive de l’énergie nucléaire (p. ex. CCIG).

Mais une série d’associations faîtières reconnaît la nécessité de la Stratégie énergétique 2050. Par exemple, l’USAM adhère au projet mis en consultation, mais à trois conditions toutefois: il ne doit contenir aucune interdiction de technologie; son financement ne doit pas restreindre la compétitivité des entreprises; l’approvisionnement bon et avantageux, un facteur de compétitivité de la place, doit être préservé. L’Union des arts et métiers de BS se prononce aussi en faveur du projet. Il y voit de grandes opportunités. Simultanément, il demande de recourir autant que possible à des mesures librement consenties et axées sur l’économie de marché. Il déplore les grandes incertitudes qui entachent les coûts. IG DHS approuve en principe la Stratégie énergétique 2050, mais elle soulève certaines réserves. Par exemple, les horizons temporels envisagés ne sont pas opportuns, le projet comporte de grandes incertitudes et la deuxième étape devrait être maintenue plus ouverte. ASEG considère que la Stratégie énergétique 2050 constitue un premier pas dans la bonne direction.

L’association note toutefois que l’ouverture du marché de l’électricité et la conclusion de l’accord sur l’énergie doivent être réalisées le plus tôt possible. De plus, le respect des objectifs climatiques et la sortie de l’énergie nucléaire ne doivent pas se déployer au détriment l’un de l’autre (cet avis est aussi exprimé par Swisscleantech). L’association identifie certains risques dans le présent paquet de mesures. En outre, à son avis, il faudrait des informations plus complètes sur les coûts et tenir compte des principes d’économie de marché et des efforts librement consentis par l’économie. Swisscleantech se prononce en principe en faveur du projet mis en consultation, tout en souhaitant des mesures plus