Rapport sur les résultats

de subventions vs système d’incitation). De ce fait, il refuse aussi d’associer le projet mis en consultation à la sortie progressive de l’énergie nucléaire. Le canton de SZ se prononce en principe pour une nouvelle orientation de la politique énergétique, plus axée sur l’efficacité énergétique et sur la réduction des émissions de CO2, mais il rejette le projet mis présentement en consultation tout comme il rejette une interdiction de technologies de production énergétique particulières. Selon lui, la procédure par étapes ne répond pas aux attentes de développement stratégique conséquent. Comme la nouvelle orientation ne surviendrait que dans la deuxième phase, une grande incertitude subsisterait pendant les années précédentes. C’est pourquoi il demande que les conditions de changement de système soient créées dès la première phase.

Fondamentalement, l’Association des Communes Suisses (ACS) approuve l’orientation de la Stratégie énergétique 2050. Mais à son avis, les objectifs, les hypothèses et les estimations recèlent

d’importantes incertitudes. Au demeurant, ACS demande que soit prévue une reconnaissance juridique claire de l’importance des communes: une collaboration étroite avec les communes doit être prévue dans les domaines importants pour elles. L’ACS rejette la procédure par étapes qui est prévue. Elle souhaite à cet égard une formulation plus claire du passage d’un système à l’autre. L’Union des villes suisses (UVS) signale que ses membres ont clairement approuvé dans une enquête la sortie progressive de l’énergie nucléaire. Malgré plusieurs réserves, l’UVS se déclare donc d’accord et elle approuve tant la procédure par étapes que l’association du projet à la sortie de l’énergie nucléaire.

Sa position sur ce dernier point s’explique notamment par le fait que diverses villes ont déjà décidé la sortie du nucléaire par votation populaire. L’UVS déplore surtout l’implication insuffisante du niveau communal.

La plupart des partis approuvent en principe la Stratégie énergétique 2050. Elle est soutenue par PBD, PDC, PDC LU, Femmes PDC, Grüne UR, Jeunes Verts, PES, PEV, PVL, PS ZH, PSS, Forum Meiringen et UFS. La Stratégie énergétique 2050 est jugée visionnaire et courageuse et qualifiée de premier pas important dans la bonne direction. Les intervenants demandent que la Stratégie énergétique 2050 soit bâtie sur les fondations constituées par la Société à 2000 watts. Selon l’orientation politique, divers aspects ou mesures du projet mis en consultation sont critiqués. PLR et UDC rejettent le projet. Le PLR soutient certes la nouvelle orientation de la politique énergétique, mais il refuse les moyens proposés, parce qu’ils auraient des effets négatifs tant sur l’économie que sur les individus. Il demande une politique énergétique libérale, réaliste et anticipatrice. Cette politique doit se construire dans des conditions-cadres claires et définies à long terme plutôt que d’être fondée sur de nouvelles taxes et subventions. L’UDC note que les conditions-cadre créées devraient améliorer la situation de l’économie et de la population. Tel n’est pas le cas avec le projet mis en consultation, qui ne satisfait pas à d’importantes exigences telles que la prévisibilité, la sécurité du droit, la sécurité des investissements et la capacité à supporter la charge financière. S’agissant de l’échelonnement des mesures, les partis sont plus partagés. Le PLR demande un train de mesures complet et refuse de ce fait une procédure par étapes. L’UDC se prononce également contre une telle procédure: elle veut que la population puisse se figurer les défis et les problèmes dès le début. Le PBD trouve que la conception de la deuxième étape est actuellement trop peu concrète, raison pour laquelle il refuse un échelonnement. En revanche, PDC, PDC LU, Femmes PDC, PEV, PVL, Jeunes Verts, PS ZH et PSS acceptent une procédure par étapes, mais en relevant des points différents: la procédure est trop peu ambitieuse et les horizons temporels prévus sont trop éloignés. Des voix s’élèvent pour demander, dès la première étape, des mesures concrètes pour une réforme fiscale écologique. Les dangers inhérents à un échelonnement des mesures sont soulignés. Il faut notamment s’attendre à ce que les mesures désagréables soient ajournées. PLR et UDC se prononcent contre l’association du premier paquet de mesures à la sortie de l’énergie nucléaire.

La CDPNP approuve fondamentalement la formulation de la Stratégie énergétique 2050. Malgré certaines lacunes du projet mis en consultation, elle en soutient l’orientation. Elle approuve aussi en prin-