Rapport sur les résultats

Consultation 2012/46: Stratégie énergétique 2050 · 77 pages

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efficaces et plus libérales. Dans sa prise de position fondamentalement positive, l’USS signale qu’il manque une analyse des interactions entre l’efficacité énergétique et la baisse des recettes. En outre, Travail.Suisse y associe la possibilité de créer de nouvelles places de travail. A cet égard, on demande une étude présentant l’ensemble des effets de la Stratégie énergétique 2050 sur l’emploi. constructionsuisse qualifie la Stratégie énergétique 2050 de défi particulier pour le secteur de la construction, raison pour laquelle de bonnes conditions-cadre sont nécessaires. Le rôle important des cantons est signalé à ce propos. Du point de vue de constructionsuisse, le tournant énergétique est réalisable techniquement, mais la voie proposée est trop dirigiste et empreinte de l’économie planifiée dans certains domaines. Holzbau Schweiz, USM, Suissetec et d’autres participants adhèrent en principe à la Stratégie énergétique 2050. Selon ces intervenants, le tournant énergétique n’est réalisable que moyennant une multitude de mesures diverses. Divers participants à la consultation qui sont favorables au projet sont d’avis qu’un échelonnement de la procédure apporte des avantages. Par exemple, procéder par étapes permet de remplacer les mesures de subvention par des mesures d’incitation. Il faut en particulier veiller, dans ce contexte, à éviter un cumul de mesures (p. ex. ASEG).

L’échelonnement des mesures permet aussi de lancer rapidement le processus (Travail.Suisse), mais il comporte aussi le risque que des mesures nécessaires soient ajournées. Il est demandé de définir aussi rapidement que possible les éléments clés potentiels de la deuxième phase (p. ex. constructionsuisse).

Les organisations de politique énergétique, les organisations techniques et les organisations de protection de l’environnement et du paysage font une évaluation globale majoritairement positive de la Stratégie énergétique 2050. Mais cette attitude foncièrement positive ne doit pas dissimuler le fait que diverses mesures soulèvent des critiques et des réserves, qui dépendent surtout de l’orientation des organisations participantes. Par exemple, on demande d’accélérer clairement la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 (p. ex. AG 21 Wohlen, ContrAtom), d’orienter le projet davantage vers d’autres domaines, comme les transports (p. ex. Biofuels) ou la biomasse (p. ex. Biomasse Suisse), ou de mieux l’intégrer dans la stratégie pour le développement durable (p. ex. Eco-Net). Pour AEE, la Stratégie énergétique 2050 va certes dans la bonne direction, mais ses hypothèses fondamentales sont remises en question. L’agence déplore que les processus soient insuffisamment pris en compte de la production à la consommation en passant par la mise à disposition. Même si l’échelonnement de la procédure est jugé pertinent par AEE et les participants à la consultation qui s’appuient sur sa prise de position (p. ex. ImmoClimat Suisse, ISKB), ces intervenants expriment le vœu que les conditions nécessaires à la deuxième phase soient réunies le plus vite possible. Il faut des objectifs intermédiaires appropriés et même, si possible, une réduction progressive du système de subvention par le système d’incitation. Les associations regroupées dans Energie-bois Suisse souhaitent elles aussi des adaptations. Elles approuvent globalement la Stratégie énergétique 2050 et estiment judicieux

d’échelonner la procédure. Mais à cet égard, elles notent qu’il ne faut pas manquer pour autant les possibilités de développement plus rapide ni les mesures de correction qui s’imposent. Plusieurs partisans de la Stratégie énergétique 2050 demande une limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires (p. ex. Biomasse Suisse, ContrAtom, SES, etc.).

Si diverses associations de protection de l’environnement et du paysage soutiennent en principe la Stratégie énergétique 2050, elles rejettent les atteintes importantes à la nature. Plusieurs participants (p. ex. NIKE, FP, CAS, Pro Natura, etc.) demandent que les intérêts du futur approvisionnement en énergie ne priment pas sans réserve sur les autres intérêts légitimes. C’est ainsi que la mission constitutionnelle de protection de la nature et du patrimoine doit être reconnue comme un intérêt équivalent à l’avenir. Selon Myclimate, le projet donne trop unilatéralement la priorité au domaine de l’électricité et il néglige largement la consommation des ressources fossiles. Bien que le projet soit salué comme un premier pas important, il doit être amélioré pour devenir plus efficace et plus libéral. Les organisations d’Alliance-Environnement saluent l’orientation de la Stratégie énergétique 2050. Mais elles demandent des conditions-cadre politiques plus nettes et une mise en œuvre rapide de mesures effica-

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