Rapport sur les résultats

de protection. Le PLR souhaite que les réseaux électriques soient pris en compte. Le PEV soutient la mesure. Quant aux autres partis qui ont participé, les Femmes PDC accueille favorablement la mesure, mais tient à ce que les intérêts de la protection de la nature et du patrimoine soient pris en compte. Le PS ZH approuve, mais note que la planification d’affectation des cantons doit être adaptée à la planification nationale. Selon l’UFS, il faudrait fixer des surfaces adéquates pour les grandes installations PV en dehors de la zone à bâtir.

Les associations économiques accueillent en majorité positivement la mesure (p. ex. cemsuisse, economiesuisse, Science Industries). USP approuve en principe la mesure, mais demande que l’on n’y affecte pas de surfaces agricoles utiles. USS et Travail.Suisse plaident également pour que les intérêts de protection et d’utilisation soient considérés. USAM veut intégrer la géothermie dans le plan directeur. ASTAG et HEV rejettent clairement la mesure. AIHK salue la création d’un plan national des potentiels de développement tout en refusant que la Confédération porte atteinte à la souveraineté des cantons en matière d’aménagement. VSHG note que la mesure ne saurait être réalisée que conjointement par les communes, les cantons et la Confédération. KGV approuverait une telle obligation tout au plus dans le domaine de la force hydraulique.

La branche électrique approuve la mesure proposée à une claire majorité (p. ex. Axpo, BKW-FMB,

DSV, EWZ, regioGrid). L’inscription dans le plan directeur est notamment refusée par KKBV, qui craint de voir apparaître les mêmes problèmes qu’en Allemagne, et par Repower, qui anticipe des charges administratives supplémentaires liées à la mesure. ESI, qui veut que les communes et les cantons conservent leur autonomie dans ce domaine, refuse également la mesure. Ingenieurbüro für solare Entwicklung rejette la mesure sans justification. AES renonce à se prononcer: l’évaluation de la mesure incombe aux cantons. Windland Energieerzeugung renvoie également aux motivations des cantons. Stucky SA critique le manque de flexibilité des plans directeurs. Selon Energiegenossenschaft Elgg, une inscription dans le plan directeur causerait des problèmes semblables à ceux qu’engendrent les modifications des plans de zone.

Les associations de protection de l’environnement et du paysage refusent majoritairement la mesure dans sa conception actuelle. Mais elles ne sont pas fondamentalement opposées à la mesure: elles demandent aussi bien un plan d’affectation qu’un plan de protection (p. ex. MfE, Initiative des Alpes, Aqua Viva, ffu, Greenpeace, oeku, Pro Natura, CAS, FSP, Fondation Pusch, WWF). La FSG note qu’il ne faut pas délimiter de nouvelles zones pour la force hydraulique tant que 15 000 km de cours d’eau sont totalement ou partiellement asséchés. Myclimate veut impliquer les communes dans le processus. Parmi les clairs partisans, citons le groupe de travail «Saubere Luft Thun», Eco Swiss, Noé 21 et l’Association «Rettet den Schwyberg».

La grande majorité des organisations techniques et de politique énergétique accueille favorablement la mesure (p. ex. Biomasse Suisse, energo, ImmoClimat Suisse, IGEB, S.A.F.E., SIA, Swissolar).

CDPNP est en principe d’accord avec la mesure, mais refuse des plans d’affectation unilatéraux. Cogito Foundation et Paysage Libre, avec d’autres, refusent la proposition, parce que le potentiel de la force éolienne leur paraît trop faible en regard de la mesure à prendre. Parmi les opposants, on trouve aussi Agence solaire suisse, qui note qu’aucune nouvelle zone ne doit être délimitée pour la force hydruaulique tant que 15 800 km de cours d’eau sont partiellement ou totalement à sec. SSIGE n’adhère à la mesure que si les intérêts de protection de l’approvisionnement en eau sont dûment pris en compte par les cantons lors de la délimitation des tronçons de cours d’eau. CSF demande que la protection de cours d’eau précieux soit arrêtée de manière contraignante. ISKB demande notamment une exécution plus simple.