Rapport sur les résultats

de prélever la taxe sur le CO2. Les Femmes PDC, le Forum Meiringen, les Jeunes Verts, le PS ZH et l’UFS rejettent le projet.

La plupart des associations économiques refusent également l’obligation de compenser pour le CCF (p. ex. ASTAG, Cemsuisse, CVCI-VS, economiesuisse, FKR, GastroSuisse, Chambre de commerce des deux Bâle, IHZ, KGV, ProKlima, Science Industries, Swisscleantech, Swissmem, FTS, ASEG,

ASET, ZPK). economiesuisse estime que la réglementation ferait grimper les frais supplémentaires en Suisse. Science Industries ne veut pas de programme supplémentaire de subventions. La CI CDS note qu’il ne faut pas se servir des objectifs climatiques contre la Stratégie énergétique 2050. Par contre, la mesure est approuvée entre autres par ISOLSUISSE, USS, ASETA, Travail.Suisse et EFS. La CCIG exige que les exploitants suisses ne soient pas soumis à des obligations plus sévères que les exploitants de l’UE. L’USAM pense qu’il incombe à la branche de décider. L’USP ne prend pas position.

La mesure se heurte aussi à une forte opposition de la branche de l’électricité (p. ex. Axpo, CKW,

DSV, EnAlpin, Energie Seeland, Energie Uetikon, IBI, Ingenieurbüro für solare Entwicklung, IWB,

NetZulg, Regio Energie Solothurn, regioGrid, SAK, SIG, Swisspower, AES). Elle demande entre autres que toutes les technologies soient traitées de la même façon et qu’il soit possible d’opter pour l’obligation de compenser ou l’exemption de la taxe sur le CO2. L’obligation de compenser est soutenue par EKT, EKZ, ESI, Energiegenossenschaft Elgg, Repower et KKBV.

La majorité des organisations de politique énergétique et des organisations techniques est opposée à l’obligation de compenser pour le CCF (p. ex. AG Christen und Energie, AVES et ses groupes participants (Argau, Bern, Pfannenstil, Schaffhausen, Zug ainsi que Zürich), Biomasse Suisse, Cogito Foundation, ContreAtom, Ecologie libérale, FRE, Fondation sécurité énergétique, GGS, IRB, IGEB, Kettenreaktion, MeGA, SES, SIA, V3E). Elles contestent notamment l’inégalité de traitement des technologies, l’aggravation des conditions financières pour le CCF, l’augmentation des surcoûts en Suisse ainsi que les contradictions avec la politique climatique suisse. La réglementation est soutenue en particulier par ADEV, energho, GSP, GSGI, Energie-bois Suisse, ideeholzfeuer, S.A.F.E., Suisse Eole, ASEP, Swissolar, usic, ASIG, VSMR, VSS. Erdgas Zürich est favorable si la mesure se base sur une conception réaliste et neutre quant aux technologies de compensation de CO2. IG Erdgas aimerait que la compensation elle-même débouche sur une égalité de traitement comme dans l’espace UE. WKK accepte la mesure si la compensation du CO2 est basée sur une conception réaliste. AS-CAD est en principe favorable à la mesure proposée, mais exige une égalité de traitement des installations CCF et des CCC.

La quasi-totalité des organisations de protection de l’environnement et du paysage rejettent la réglementation proposée (p. ex. MfE, Aqua Nostra, Aqua Viva, groupe de travail «Saubere Luft Thun»,

ASPO, PPE, Mobilité piétonne, Greenpeace, Pro Natura, AST, WWF). Elles considèrent la taxe sur le CO2 comme inadéquate et refusent en général un système de rétribution pour les installations CCF fossiles. Myclimate est en principe opposé à un système de rétribution pour les installations CCF alimentées par des agents énergétiques fossiles, mais soutient l’obligation de compenser le CO2 si un tel système devait néanmoins être introduit. Noé 21 exige que toutes les compensations se fassent en Suisse. La FSG demande la compensation intégrale des émissions. La FP accepte la réglementation sans commentaires.

Les organisations de protection des consommateurs (ACSI, FRC, SKS) préconisent la réglementation sans autres commentaires.