Rapport sur les résultats

Une large majorité des autres participants à la consultation soutient le plan d’affectation proposé (p. ex. Coop, Lonza, Migros, PSI, CFF, Ville de Lausanne, Stahl Gerlafingen et la plupart des particuliers). Au rang des opposants, citons ACS et suissemelio, qui doute de la licéité de la mesure proposée, ou le groupe d’experts indépendants, qui estime le potentiel énergétique de la mesure trop faible. Rud. SCHMID AG note que les préoccupations des protecteurs de la nature doivent être prises en compte. CSAC relève la vulnérabilité des monuments archéologiques.

2.6.11 Ancrage de l’intérêt national des installations destinées à l’exploitation des énergies renouvelables

La majorité des participants à la consultation approuve l’ancrage de l’intérêt national attribué aux nouvelles installations destinées à exploiter les énergies renouvelables à partir d’une certaine taille et d’une certaine importance. Toutefois, nombre de participants ne sont favorables à cet intérêt national que s’il concerne exclusivement les grandes installations et si les intérêts de protection de la nature et du patrimoine bénéficient d’une protection équivalente.

Les deux tiers environ des cantons, SAB, l’Association des communes suisses et UVS saluent en principe l’ancrage de l’intérêt national des nouvelles installations. Dix cantons (BL, FR, GL, JU, SH, TG, TI, UR, VS, ZG), CdC et CGCA souhaitent toutefois que le Conseil fédéral arrête cet intérêt conjointement avec les cantons, l’économie et les associations. AI se prononce pour une extension de l’intérêt à d’autres installations. Pour NE, SO et VD, l’intérêt de l’utilisation ne doit pas être pondéré plus fortement que l’intérêt de la protection de la nature et du patrimoine. AG, GE et JU notent également que les intérêts de l’environnement doivent être adéquatement pris en compte. BE, TI et CdC sont d’avis que seules de grandes installations devraient être qualifiées d’intérêt national. S’agissant de cette mesure, SG plaide pour la création d’une légitimation démocratique et pour la sécurité du droit. AR adhère à la mesure, mais souhaite que l’intérêt national de l’utilisation des énergies renouvelables soit ancré, conjointement avec l’intérêt national de l’utilisation rationelle de l’énergie, comme fondement de la LEne.

La majorité des partis approuve la mesure. PLR attend que la mesure accélère et simplifie les procédures d’autorisation. PDC se déclare favorable, mais souhaite que l’égalité des intérêts de protection et d’utilisation ne vaille qu’à partir d’une certaine taille et d’une certaine importance. PBD et PES sont d’avis qu’un intérêt national ne devrait être possible que pour de grandes installations. A cet égard, PES demandent que la taille à partir de laquelle une installation revêt un intérêt national doit être précisée dans la loi. Le PVL est en principe d’accord avec l’ancrage de l’intérêt national. Ils demandent cependant que le droit de recours des associations ne soit pas déjoué. UDC soutient également la mesure, tout en déplorant l’absence de données claires nécessaires à la sécurité du droit et des investissements. PEV refuse les mesures dans la forme où elles sont proposées, car ce parti juge qu’une pesée équilibrée des intérêts est impossible. PSS rejette également la mesure, de crainte qu’elle n’ouvre la porte à des atteintes aux zones protégées. Trois des autres partis qui ont participé refusent la mesure (Forum Meiringen, PS ZH, UFS). Les Jeunes Verts adhèrent à la mesure et les Femmes PDC s’abstiennent de prendre position.

Une majorité des associations économiques est en faveur de l’ancrage de l’intérêt national (p. ex.

cemsuisse, CNCI, Construction-bois Suisse, Chambre de commerce des deux Bâle, IHZ, Fédération Infra, KGV, USP, USM, Swissmem, ASAE, UTP, VSIG Commerce Suisse, ASET, EFS, ZPK). Certains participants veulent restreindre le droit de recours (p. ex. Union des arts et métiers de BS,

USAM, Suissetec). Un quart environ des participants rejette la mesure (p. ex. economiesuisse, HEV, Swico, USS, Travail.Suisse). economiesuisse, ASMP et Science Industries déplorent des imprécisions quant aux types et à la taille des installations qui devraient être qualifiées d’intérêt national. Pour USS, la taille n’est pas un critère suffisant pour justifier le statut d’intérêt national.