Rapport sur les résultats

Une large majorité de la branche électrique soutient en principe l’ancrage de l’intérêt national (p. ex. AEW Energie, Arbon Energie, BKW-FMB, CKW, EKT, EKZ, ESI, EnAlpin, SGSW, SN Energie, StWZ, Swissgrid, Technische Betriebe Kreuzlingen, Windland Energieerzeugungs GmbH). L’idée d’un intérêt national rencontre aussi l’assentiment d’Alpiq, qui trouve cependant que l’attribution de ce statut ne devrait pas dépendre de la taille, mais d’une pesée d’intérêts. Axpo veut que le principe de l’intérêt national de l’utilisation des énergies renouvelables soit ancré dans la Constitution. Pour Swisselectric, l’intérêt national doit valoir en particulier pour les agrandissements d’installations existantes. Swisspower veut que le critère de l’intérêt national soit clairement esquissé. VAS approuve la mesure aussi longtemps que la Confédération et les cantons n’ont pas la priorité pour utiliser les installations. AV-DEL se dit en principe favorable à la mesure, mais craint que les cantons et les communes ne perdent de leur capacité. DSV et AES demandent que la disposition soit étendue aux centrales d’accumulation agrandies ou rénovées. Parmi les opposants, on trouve notamment Energiegenossenschaft Elgg et KKBV. Ingenieurbüro für solare Entwicklung est d’avis qu’il faut surtout encourager les petites installations plutôt que les grandes. SAK rejette la mesure au motif que l’égalité de traitement de tous les projets énergétiques est une condition fondamentale.

Presque toutes les associations de protection de l’environnement et du paysage refusent l’ancrage de l’intérêt national. La proposition n’est acceptée que par Aqua Nostra, le groupe de travail «Saubere Luft Thun», Noé 21 et l’Association suisse pour la santé. La plupart des autres participants demandent, en raison de la protection de la nature et du paysage, la suppression pure et simple de l’article en question (p. ex. MfE, GTP, Initiative des Alpes, Aqua Viva, ASPO, ffu, Greenpeace, Association du Grimsel, Pro Natura, Associaton «Rettet den Schwyberg», CAS, FP, Fondation Pusch, ATE, WWF). Domus Antiqua Helvetica, NIKE et Myclimate n’approuvent l’attribution d’un intérêt national que pour les grandes installations et non pour les petites. Pour la FSG, les petites centrales hydroélectriques ne sauraient revêtir un intérêt national. Selon SHS, l’approvisionnement du pays en énergie ne doit pas automatiquement prévaloir sur la protection du patrimoine.

Les organisations de protection des consommateurs (ACSI, FRC, SKS) approuvent la mesure à la condition que les nouvelles installations figurent notamment dans un plan cantonal démocratiquement légitimé. Les deux tiers environ des organisations techniques et de politique énergétique sont favorables à la mesure proposée (p. ex. AEE, ADEV, AVES et ses groupes régionaux (Argau, Bern, Pfannenstil, Zug et Zürich), CSEM, Ecologie libérale, energo, FRE, Fondation sécurité énergétique, FWA, ImmoClimat Suisse, Energie-bois Suisse, Holzfeuer, IGEB, Lignum, MeGA, S.A.F.E., SVUT, SVLW, VHP, USIE, VSMR, Asitec). SIA soutient la mesure en principe, mais demande des règles claires pour préserver les intérêts culturels et architecturaux. Certains opposants à la mesure sont d’avis qu’elle menace la protection de la nature et du paysage (p. ex. AG 21 Wohlen, AVES Schaffhausen, UP,

KLAR! Schweiz, Paysage Libre, PSR/IPPNW, SES). D’autres intervenants, comme AG Christen und Energie, demandent que de tels intérêts soient au moins traités à égalité avec les intérêts d’utilisation. Pour la Fondation Cogito, toutefois, un tel intérêt peut valoir pour de grandes installations hydroélectriques. FSU approuve la mesure si la procédure est réalisée avec des instruments d’aménagement du territoire. SSIGE ne veut pas reconnaître d’intérêt national à de petites installations.

Une majorité des autres destinataires de la consultation et des particuliers approuvent l’ancrage de l’intérêt national (p. ex. Laboratoire PV de l’EPFL, communes de Lausanne et de Villigen, HSLU, Institut pour la technique solaire de la HSR, Lonza, REAL, Regione Mesolcina, CFF, SKF, SLB, Suncontract GmbH, Trianel Suisse AG). La commune de Perles souhaite une extension de la disposition aux centrales à accumulation agrandies et rénovées. Les étudiants de la filière «Energie et technique de l’environnement» de la ZHAW sont en principe favorables à la mesure proposée, mais ils soulignent que les objectifs doivent être fixés en respectant le principe de proportionnalité. Les Académies des sciences trouvent dans l’article proposé des contradictions envers la préservation à long terme de la biodiversité en Suisse. Le district de Küssnacht am Rigi accepte le statut d’intérêt national, tout en refusant une prépondérance générale de telles installations. La Ville de Zurich, elle aussi, refuse la prépondérance aux installations. De nombreux opposants voient dans la mesure une menace contre