Rapport sur les résultats

les installations CCF reçoivent déjà une aide indirecte par le biais de la promotion des énergies renouvelables, car la disponibilité restreinte de l’énergie hydraulique en hiver laisse un vide que les installations CCF peuvent combler. Energiegenossenschaft Elgg relève que, en ce qui concerne le stockage d’énergie, il faudrait avant tout promouvoir la recherche, le développement et la démonstration. L’Ingenieurbüro für solare Entwicklung estime que la promotion, pour les minicentrales également,

devrait s’aligner sur le prix du jour de l’électricité. IWB propose les possibilités suivantes de promotions: la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le cadre du MoPEC en renonçant au rendement électrique prescrit actuellement; les contributions aux investissements pour le CCF en dehors du système de rétribution; la facturation nette pour les installations avec une puissance électrique inférieure à 19 kW; l’étude éventuelle de l’obligation d’exploiter des installations CCF pour les gros consommateurs de courant qui ont aussi des besoins en chaleur correspondants. Les SIG proposent d’examiner la promotion du CCF combinée avec la promotion des réseaux de chauffage à distance. Les SGSW proposent notamment de porter en compte le CCF dans l’utilisation du réseau en tant que prestation locale du système, la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le cadre du MoPEC en renonçant au rendement électrique prescrit actuellement ainsi que les contributions aux investissements pour le CCF en dehors du système de rétribution prévu. Par ailleurs, Swisspower constate que, dans certains cas, le courant est produit par les rejets de chaleur et que ces installations devraient participer au système RPC. Selon Windland Energieerzeugungs GmbH, des taxes plus élevées sur l’énergie (primaire) ou sur les émissions de CO2 contribuent également aux avantages concurrentiels pour toutes les mesures permettant d’augmenter l’efficacité énergétique.

AG 21 Wohlen suggère de favoriser les carburants locaux ou produits dans la région pour le CCF,

mais tout en respectant les aspects écologiques, sociaux et économiques. AEE recommande les mesures suivantes: le financement de départ pour les réseaux de chauffage à distance; les installations productrices d’électricité à partir des rejets de chaleur doivent aussi pouvoir participer au système RPC; la construction d’installations CCF permet d’éviter les coûts de réseau qui pourraient être ristournés aux exploitants en tant qu’indemnité; la reconnaissance de la réduction des émissions de CO2 réalisée grâce au remplacement du mazout par les rejets de chaleur des installations CCF avec des certificats ou attestations négociables de réduction des émissions; la taxe CO2 sur le courant importé d’origine fossile et inconnue; les réseaux de chauffage à distance nécessitant un assainissement et exploités avec du bois devraient être raisonnablement pris en compte dans l’évaluation de l’option CCF. L’ADEV propose des contributions aux investissements et une rétribution RPC comme à BL.

Pour le groupe régional AVES Pfannenstil, il ne devrait pas y avoir de taxe sur le CO2 ni d’obligation de compenser le CO2. AVES Schaffhausen préférerait l’attribution d’un malus plutôt qu’une promotion. Biomasse Suisse et la SES proposent les mesures suivantes: l’adaptation du système tarifaire RPC afin de mieux exploiter le potentiel de biomasse dans les installations CCF; la production d’électricité à partir d’une puissance calorifique globale de 2 MW; le soutien ciblé aux réseaux de chauffage de proximité et à distance; une taxe de «courant sale» frappant l’électricité importée non renouvelable; la prise en compte des frais accessoires effectifs. ContrAtom estime qu’il faudrait entre autres promouvoir activement la thermoélectricité. Ecologie libérale et la Fondation sécurité énergétique plaident pour l’autoconsommation des propriétaires d’installations CCF. Erdgas Zürich soutient la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le cadre du MoPEC en renonçant au rendement prescrit actuellement et les contributions aux investissements pour le CCF en dehors du système de rétribution prévu. La FRE souhaite moins de bureaucratie et de taxes, mais davantage d’incitations à l’investissement. FWA est d’avis que l’électricité de pointe ou l’électricité de secours devraient avoir leur propre structure de rétribution qui serait encore à déterminer. Le GGS est d’avis qu’il faudrait encourager les installations dont le fonctionnement modulable contribue à la stabilité du réseau et dont la chaleur peut être utilisée de manière optimale. Le GSGI exige l’abrogation pure et simple d’une limite inférieure de 350 kW thermique; il estime que le financement de la rétribution du CCF devrait s’effectuer par le même système de décompte que le prélèvement du supplément de réseau et