Rapport sur les résultats

que l’obligation de compenser le CO2 ne peut pas se limiter au territoire suisse. Energie-bois Suisse, ideeholzfeuer, Lignum, FSIB et VHP relèvent que le bois peut jouer un rôle particulier et préconisent l’introduction d’un système d’encouragement pour l’utilisation pendant toute l’année de la chaleur des installations CCF alimentées au bois. La S.A.F.E. considère que la rétribution de l’injection est un système alternatif d’encouragement. WKK suggère les points suivants: la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le cadre du MoPEC en renonçant au rendement prescrit actuellement; les contributions aux investissements pour le CCF en dehors du système de rétribution prévu (particulièrement dans le cadre du Programme Bâtiments); une facturation nette générale; des rétributions RPC plus élevées pour les installations CCF alimentées au biogaz issu du réseau de gaz naturel (notamment pour encourager les petites installations CCF avec une puissance calorifique < 350 kW);

l’exemption de la taxe sur le CO2 à cause de la production d’une énergie de qualité supérieure et l’abandon de l’importation de courant chargé de CO2; le soutien aux petits systèmes à l’instar des petites installation PV (inférieures à 10 kW), avec une aide à l’investissement, qui pourrait être soumise à la condition d’être prêt et apte à fonctionner comme une centrale de pointe «dans un réseau d’entreprises». L’association constate que, comme les installations CCF thermiques fonctionnent à 90% au semestre d’hiver et produiraient donc de l’électricité de pointe de qualité supérieure, le compteur d’électricité pourrait tourner à l’envers jusqu’à une puissance électrique de 10 kVA lors d’une éventuelle surproduction, et que la vente à des tiers devrait être autorisée dans les immeubles locatifs, ou alors qu’un compteur tournant à l’envers pourrait aussi être accepté. La SSES estime que la rétribution du courant CCF fossile ne devrait être versée que pendant la période de chauffage. La SSIGE préconise la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le MoPEC, l’application de la facturation nette et les contributions aux investissements pour les micro-installations CCF jusqu’à 19 kW électrique, l’exemption de la taxe sur le CO2 à cause de l’énergie de meilleure qualité et l’abandon de l’importation de courant chargé de CO2 ainsi que la promotion des réseaux locaux de chauffage à distance. Swissolar est aussi favorable aux investissements dans l’assainissement des réseaux de chauffage à distance alimentés au bois et à leur complément avec la production de solaire thermique. V3E pense que les installations CCF pourraient aussi être encouragées en évitant les coûts ou taxes supplémentaires. L’association note que l’encouragement des installations CCF pourrait aussi se faire en évitant les mesures qui faussent le jeu de la libre concurrence. A cet effet, la promotion des installations CCF doit prendre en compte le rendement électrique et thermique. V3E trouve qu’en fixant un rendement global minimal, on manque l’objectif qui est de favoriser avant tout la production d’électricité avec les installations CCF, et que les systèmes avec un mauvais rendement électrique seraient récompensés comme les installations très efficaces en termes d’électricité. Pour les petites installations (< 350 KW de puissance calorifique), V3E recommande une rétribution unique en fonction du rendement électrique. Elle est finalement favorable aux tarifs spéciaux pour le gaz naturel. L’ASIG plaide pour un modèle d’encouragement simple et non bureaucratique. Pour la VSS, les systèmes devraient être notamment fiables, avantageux et réalisables dans des délais raisonnables. L’association est aussi d’avis que le renchérissement de l’énergie ne peut pas être dissocié du niveau des salaires et qu’il peut aussi apporter des avantages à la place industrielle suisse. La VSSM se prononce en faveur des contributions aux investissements pour le remplacement des chaudières fossiles existantes.

Les MfE, l’ASPO, les PEE, Greenpeace, Pro Natura, l’AST, le WWF proposent les mesures suivantes: l’adaptation du système tarifaire de la RPC afin que le potentiel de biomasse dans les installations CCF puisse être mieux exploité; l’obligation de produire de l’électricité à partir d’une puissance calorifique globale de 2 MW; un encouragement ciblé pour les réseaux de chauffage de proximité et à distance; une taxe de «courant sale» sur l’électricité non renouvelable importée; la prise en compte des frais accessoires effectifs. Aqua Nostra demande l’abandon de la taxe sur le CO2. Le groupe de travail «Saubere Luft Thun» estime que la promotion des très petites installations devrait également s’aligner sur le prix du jour pour l’électricité. Pour Eco Swiss, les systèmes devraient être notamment fiables,