Rapport sur les résultats

avantageux et réalisables dans des délais raisonnables. L’organisation estime en outre que le renchérissement ne peut pas être dissocié du niveau des salaires et qu’il peut aussi apporter des avantages à la place industrielle suisse. La Grimselverein et la HTST mentionnent le lien entre la promotion du CCF et le Programme Bâtiments. Myclimate propose les mesures suivantes: la promotion de la construction de réseaux de chauffage à distance dans les régions prévues à cet effet; le soutien aux installations CCF alimentées au gaz limité à la partie produite avec des énergies renouvelables; la promotion des volumes de stockage, de manière centralisée (points de raccordement des bâtiments) ou décentralisée; la création d’un encouragement de la chaleur industrielle à partir du bois; l’égalité de traitement pour le courant importé selon son origine; une plus forte prise en compte du marché des capitaux; l’obligation de produire de l’électricité pour toutes les installations thermiques à partir d’une puissance calorifique globale de 2 MW. Selon Noé 21, un droit de timbre pourrait encourager les installations CCF les plus respectueuses de l’environnement. La FP propose la promotion de la construction de réseaux de chauffage à distance dans les régions prévues à cet effet, l’obligation de produire de l’électricité à partir d’une puissance calorifique globale de 2 MW ainsi que l’encouragement des réseaux de chauffage à distance nécessitant un assainissement et alimentés au bois.

Parmi les autres organismes consultés, les Académies suisses des sciences proposent un soutien ciblé aux réseaux de chauffage à distance dans les zones à forte densité de construction et en particulier dans les villes et les zones industrielles. Bezirk Küssnacht pense à des aides à l’investissement pour le remplacement des chaudières fossiles existantes et au financement de départ des réseaux de chauffage de proximité exploités avant tout avec des énergies renouvelables. La Ville de Lausanne prend en considération la promotion des petites installations par le biais de rétributions uniques. Le CP estime que les installations CCF devraient être exemptées de la taxe sur le CO2 et libérées de l’obligation de compenser. Pour l’EMPA, il faudrait privilégier les petites installations orientées vers les progrès techniques. La commune de Pieterlen trouve que les installations CCF thermiques pourraient être encouragées par la production de chaleur et tout particulièrement par le subventionnement des réseaux de chauffage à distance. Hexis AG et HTCeramix SA sont favorables à la reconnaissance des micro-installations CCF exploitées avec du biogaz naturel comme solution pour le moins équivalente au photovoltaïque en ce qui concerne la réduction du CO2, à la reconnaissance des microinstallations CCF comme solution standard dans le MoPEC, ainsi qu’à la facturation nette dans les contributions à l’investissement pour les micro-installations CCF à l’instar du photovoltaïque. HTCeramix SA préconise encore une rémunération pour les prestations du réseau électrique, notamment pour les installations CCF très efficaces qui couvrent les fluctuations des énergies renouvelables.

L’Institut pour la technique solaire de la HSR propose un financement de départ pour les réseaux de chauffage à distance. Selon Lonza et Stahl Gerlafingen, il faudrait encourager les installations qui contribuent à la stabilité du réseau grâce à un fonctionnement modulable et dont la chaleur peut être utilisée de manière optimale. La manifestation silencieuse devant l’IFSN à Brugg-Windisch demande que la promotion du CCF soit liée au Programme Bâtiments. Öbu propose une taxe incitative sur l’énergie issue des installations CCF fossiles. S’il existait toutefois un outil promotionnel interne à la branche pour le biogaz, Öbu estime qu’on pourrait renoncer à la taxe incitative pour les installations CCF exploitées avec le gaz naturel. Les CFF proposent la libéralisation du marché du gaz et des taux de rétribution différenciés pour les combustibles utilisés. La Ville de Zurich préconise un financement de départ pour les solutions avec réseaux qui fonctionnent, dans une phase transitoire, avec une couverture de pointe fossile par des installations CCF. Trianel Suisse AG est favorable à une promotion analogue au photovoltaïque, à la reconnaissance du CCF comme solution standard dans le cadre du MoPEC en renonçant au rendement électrique prescrit actuellement, aux contributions à

l’investissement pour le CCF en dehors du système de rétribution prévu à l’instar de la subvention envisagée pour les petites installations PV et à la promotion des réseaux de chauffage à distance exploités avec des énergies renouvelables.