Rapport sur les résultats

ciblée et durable de l’utilisation de la production combinée d’électricité et de chaleur si la conception est différente de celle du projet de la stratégie énergétique. Le PES est favorable à une adaptation du système tarifaire de la RPC, à un durcissement des exigences pour le rendement global, à une obligation de produire de l’électricité à partir d’une puissance calorifique globale de 2 MW ainsi qu’à

l’encouragement des réseaux de chauffage de proximité et à distance. Le PVL préférerait une solution émanant de la branche, p. ex. avec une réglementation de quotas pour les EAE ou des contingents régionaux. Le PSS considère le soutien accordé aux réseaux de chauffage comme judicieux. Il estime en outre que toutes les chaudières alimentées par des énergies fossiles devraient être remplacées en 2050 par des installations avec un rendement supérieur; il est favorable à une obligation du CCF à partir d’une puissance calorifique totale de 1 MW ou, si cela est possible, avec des énergies renouvelables. L’UDC rejette en principe une aide aux installations CCF; au cas où un soutien serait envisagé, l’UDC trouve que l’encouragement doit être lié à l’utilisation du bois.

De nombreuses associations économiques refusent un soutien étatique au CCF. economiesuisse est d’avis qu’il faudrait mettre au premier plan, sans discrimination, toutes les technologies qui affichent un potentiel de production adapté aux besoins et qui contribuent à l’approvisionnement notamment au semestre d’hiver. Avec d’autres participants (p. ex. KVS, Science Industries), l’association estime en outre que les installations CCF se réalisent dans le cadre d’une prescription d’efficacité. Elle se prononce in fine pour l’exemption de taxes supplémentaires afin de créer une incitation claire aux investissements. D’autres organisations consultées, comme Swissmem ou la Chambre de commerce des deux Bâle, demandent l’exemption de la taxe sur le CO2 pour les installations CCF. Quelques participants proposent des contributions aux investissements pour remplacer les chaudières fossiles existantes (p. ex. ASEPP, USM, Suissetec, associations du second œuvre). L’USAM et l’Union des arts et métiers de BS sont favorables à la promotion du bois et de la géothermie. La CI CDS voit un système incitatif dans les contributions uniques d’encouragement sous la forme d’une «prime de stabilité du réseau». Pour la CI CDS, une alternative réside dans la promotion de la production d’électricité issue des rejets de chaleur et dans la promotion des installations CCF à gaz exploitées (en priorité) avec des énergies renouvelables. Comme autres possibilités d’encouragement, l’USS voit aussi l’injection renforcée de biogaz (non produit avec des denrées alimentaires) dans le réseau, le développement des stratégies CCF pour les communautés et les communes avec un bon réseau de gaz, la prise en compte des EAE sur place, la participation à des projets de recherche sur le gaz synthétique et le stockage dans le réseau de gaz ainsi qu’une taxe CO2 sur le courant importé. En tant

qu’encouragements possibles, Swisscleantech mentionne la promotion de la construction de réseaux de chauffage à distance dans les régions prévues à cet effet, le soutien aux installations CCF fonctionnant au gaz limité à la partie produite avec des énergies renouvelables, la promotion des volumes de stockage, de manière centralisée (points de raccordement des bâtiments) ou décentralisée, la création d’un encouragement de la chaleur industrielle à partir du bois, l’égalité de traitement pour le courant importé selon son origine, une plus forte prise en compte du marché des capitaux. La Task Force Wald+Holz+Energie se prononce pour une meilleure exploitation des réserves de bois de la forêt suisse, pour un financement de départ des réseaux de chauffage à distance, pour des solutions de récupération de chaleur pendant toute l’année ainsi que pour les mesures incitatives en vue du rééquipement des installations CCF lors de l’assainissement des réseaux de chauffage à distance.

Travail.Suisse estime qu’il faudrait adapter le système RPC afin de mieux pouvoir utiliser le potentiel de biomasse pour les installations CCF. AEW Energie AG considère que les systèmes par répartition ne sont pas optimaux et préfère les instruments économiques. Mais si de tels systèmes étaient malgré tout installés, AEW Energie AG aimerait qu’ils soient aménagés en toute transparence. La DSV et l’AES (ainsi qu’Energie Seeland, Energieversorgung Blumenstein, Energieversorgung Büren, EVK, EWJ, EWK Herzogenbuchsee AG, Genossenschaft Elektra Birseck, IB Wohlen, IBI, ibk, NetZulg, regioGrid) trouvent que les installations CCF thermiques peuvent être encouragées par la production de chaleur et en particulier par le subventionnement des réseaux de chaleur à distance. EBS estime que