Projet ADR

Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages

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Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

P001 Pour "Emballages combinés", sous "Emballages extérieurs", modifier les rubriques sous "Bidons (jerricanes)" pour lire comme suit (les valeurs pour la Contenance/masse nette maximales restent inchangées) :

en acier (3A1, 3A2)

en aluminium (3B1, 3B2)

en plastique (3H1, 3H2)

P002 Pour "Emballages combinés", sous "Emballages extérieurs", modifier les rubriques sous "Fûts" pour lire comme suit (les valeurs pour la Masse nette maximale restent inchangées) :

en acier (1A1, 1A2)

en aluminium (1B1, 1B2)

en autre métal (1N1, 1N2)

en plastique (1H1, 1H2)

en contre-plaqué (1D)

en carton (1G)

P002 Pour "Emballages combinés", sous "Emballages extérieurs", "Caisses", après "en aluminium (4B)", insérer la ligne suivante :

en un autre métal (4N) 400 kg 400 kg 400 kg

P002 Pour "Emballages combinés", sous "Emballages extérieurs", modifier les rubriques sous "Bidons (jerricanes)" pour lire comme suit (les valeurs pour la Masse nette maximale restent inchangées) :

en acier (3A1, 3A2)

en aluminium (3B1, 3B2)

en plastique (3H1, 3H2)

P002 Pour "Emballages simples", sous "Caisses", après "en aluminium (4B)e", insérer la ligne suivante :

en un autre métal (4N)eNon autorisé 400 kg 400 kg

P003 Dans la disposition spéciale d'emballage PP17, remplacer "les Nos ONU 1950 et 2037" par "le No ONU 2037". Modifier la disposition spéciale d'emballage PP87 pour lire "PP87 (Supprimé)". Dans la disposition spéciale d'emballage spécifique au RID et à l'ADR RR6, remplacer "les Nos ONU 1950 et 2037" par "le No ONU 2037".

P003 Sous "Dispositions spéciales d'emballage", ajouter la nouvelle disposition spéciale d'emballage suivante à la fin :

"PP90 Pour le No ONU 3506, des doublures intérieures ou des sacs en matériau robuste et résistant aux fuites et aux perforations, imperméables au mercure et scellés de manière à empêcher toute fuite quelle que soit la position ou l'orientation du colis, doivent être utilisés.".