Projet OCS

Modifications/Commentaires OCS Document 3

Modifications et commentaires de l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS)

Texte actuel Proposition de modification Art. 11, al. 2 lit. d Art. 11, al. 2 lit. d

²Il leur incombe notamment d’examiner:² Il leur incombe notamment d’examiner:

d. le fait que les employés concernés de l’entreprise d. le fait que les employés concernés de l’entreprise

ont reçu une formation suffisante et que celle-ci ont reçu une formation appropriée et une forma-

est inscrite dans leur dossier; tion continue s'agissant des modifications des dispositions sur les marchandises dangereuses et que celle-ci est inscrite dans leur dossier;

Commentaires:

Adaptation suite à la modification de l'ADR.

Texte actuel Proposition de modification Annexe, ch. 2, lit. a Annexe, ch. 2, lit. a

Sont exemptées de l’obligation de désigner des Sont exemptées de l’obligation de désigner des conseillers à la sécurité: conseillers à la sécurité:

2. les entreprises dont les activités concernées se 2. les entreprises dont les activités concernées se

limitent: limitent:

a. aux conteneurs-citernes de chantier au sens a. aux conteneurs-citernes de chantier selon du par. 1.1.3.6.3.b SDR⁴; l'appendice 1, paragraphe 1.1.3.6, lettre b SDR⁴;

44

RS 741.621 RS 741.621 Commentaires:

Ajustement à la structure modifiée de la SDR.