Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

b) Les emballages extérieurs contenant des marchandises dangereuses placées dans des emballages intérieurs, chaque emballage intérieur contenant au plus 120 ml, avec suffisamment de matière absorbante entre les emballages intérieurs et l’emballage extérieur pour absorber totalement le contenu liquide ;

c) Les emballages extérieurs contenant des matières infectieuses de la classe 6.2 placées dans des récipients primaires, chaque récipient primaire contenant au plus 50 ml ;

d) Les colis de type IP-2, de type IP-3, de type A, de type B(U), de type B(M) ou de type C contenant des matières radioactives de la classe 7 ;

e) Les emballages extérieurs contenant des objets qui sont étanches quelle que soit leur orientation (par exemple des thermomètres contenant de l’alcool ou du mercure, des aérosols, etc.) ; ou

f) Les emballages extérieurs contenant des marchandises dangereuses placées dans des emballages intérieurs hermétiquement fermés, chaque emballage intérieur contenant au plus 500 ml.".

5.2.2.2.1.2 Dans le premier paragraphe, ajouter "et la marque "matière dangereuse pour l’environnement" le cas échéant" après "semblables à celles que prescrit cette section". Dans le deuxième paragraphe, ajouter "et la marque "matière dangereuse pour l’environnement" (voir 5.2.1.8.3)" avant "peuvent se recouvrir".

Chapitre 5.3

5.3.1.7.2 Dans la description sous la représentation de la plaque-étiquette conforme au modèle No 7D, supprimer "lorsqu'il est prescrit," et "(voir 5.3.2.1.2)".

5.3.1.7.3 Ajouter à la fin du paragraphe la phrase suivante: "Si ces étiquettes ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule porteur, des plaques-étiquettes conformes aux dispositions du 5.3.1.7.1 seront également apposées sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule.".

5.3.2.1.1 Ajouter le nouveau paragraphe suivant à la fin:

"Dans le cas où une remorque contenant des marchandises dangereuses est détachée de son véhicule tracteur pendant le transport de marchandises dangereuses, un panneau de couleur orange doit rester fixé à l’arrière de ladite remorque.".

5.3.2.3.2 Ajouter les nouvelles lignes suivantes :

"28 gaz, corrosif"

"238 gaz, inflammable corrosif".

Chapitre 5.4

5.4.1.1.5 Modifier pour lire comme suit :

"5.4.1.1.5 Dispositions particulières relatives aux emballages de secours et récipients à pression de secours

Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans un emballage de secours ou dans un récipient à pression de secours, les mots "EMBALLAGE DE SECOURS" ou "RÉCIPIENT À PRESSION DE SECOURS" doivent être ajoutés après la description des marchandises dans le document de transport.".