Projet ADR

Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages

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Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

a) Le mot "ATTENTION" écrit en rouge ou en blanc en lettres mesurant au moins 25 mm de haut dans une langue officielle du pays d'origine et également, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, français ou allemand à moins que des accords conclus entre les pays intéressés au transport, s'il en existe, n'en disposent autrement ; et

b) La désignation indiquée en colonne (2) du tableau A du chapitre 3.2 suivie de la mention "AGENT DE RÉFRIGÉRATION" ou "AGENT DE CONDITIONEMENT", selon le cas, au-dessous du symbole, en lettres noires sur fond blanc mesurant au moins 25 mm de haut dans une langue officielle du pays d'origine et également, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, français ou allemand à moins que des accords conclus entre les pays intéressés au transport, s'il en existe, n'en disposent autrement.

Par exemple : DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE, AGENT DE RÉFRIGÉRATION.

Cette marque est illustrée ci-dessous.

150 mm minimum

* Insérer la désignation indiquée en colonne (2) du tableau A du chapitre 3.2 suivie de la mention "AGENT DE RÉFRIGÉRATION" ou "AGENT DE CONDITIONNEMENT" selon le cas.

5.5.3.7 Documentation

5.5.3.7.1 Les documents (tels que connaissement, lettre de transport aérien, ou lettre de voiture CMR/CIM) associés au transport de véhicules ou conteneurs qui ont été réfrigérés ou conditionnés et qui n’ont pas été complètement ventilés avant le transport, doivent comporter les indications suivantes :

a) Le numéro ONU précédé des lettres "UN" ; et