Projet ADR
Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 74 pages
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Modifications de l’ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/213
Partie 8
Chapitre 8.1
8.1.4.1 Modifier pour lire comme suit:
"8.1.4.1 Le tableau ci-après indique les dispositions minimales pour les extincteurs d’incendie portatifs adaptés aux classes d’inflammabilité1 A, B et C, applicables aux unités de transport transportant des marchandises dangereuses, à l’exception de celles visées au 8.1.4.2.
(1) (2) (3) (4) (5) Masse maximale Nombre minimal Capacité Extincteur adapté Prescription relative admissible de l’unité d’extincteurs minimale totale à un incendie dans à l’extincteur de transport par unité le compartiment moteur (aux extincteurs) de transport ou la cabine supplémentaire(s) - au moins un extincteur - au moins un extincteur ayant une capacité minimale de: a une capacité minimale de:
≤3,5 tonnes 2 4 kg 2 kg 2 kg
>3,5 tonnes ≤7,5 tonnes 2 8 kg 2 kg 6 kg
>7,5 tonnes 2 12 kg 2 kg 6 kg
La capacité s’entend pour un appareil contenant de la poudre (dans le cas d’un autre agent extincteur acceptable, la capacité doit être équivalente).
".
Chapitre 8.2
8.2.1.4 Dans la première parenthèse, supprimer "prescription supplémentaire" et dans la troisième parenthèse, supprimer "les dispositions spéciales".
Chapitre 8.5
S1 Dans le titre de la prescription, supprimer "supplémentaires". Au paragraphe (1), supprimer les alinéas a) et b). À l'alinéa c), remplacer "visés au b)" par "définis au 8.2.2.3.4" et supprimer la numérotation de l'alinéa ("c)").
Modifier comme suit la prescription supplémentaire S3:
"S3 : Dispositions spéciales relatives au transport des matières infectieuses
Pour les unités de transport transportant des matières dangereuses de la classe 6.2, seules les prescriptions de la colonne (4) du tableau du 8.1.4.1 sont applicables. Les prescriptions du 8.3.4 ne sont pas applicables.".
S11 Supprimer les paragraphes 1) et 2). Au paragraphe 3), remplacer "visés au 2)" par "définis au 8.2.2.3.5" et supprimer la numérotation du paragraphe ("3)").
S12 Dans la première phrase, remplacer "la prescription supplémentaire S11" par "la prescription au 8.2.1.4 concernant le cours de spécialisation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives".
1 Pour la définition des classes d'inflammabilité, se reporter à la norme EN 2:1992 Classes de feu.