Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

6.8.2.1.20 Au début de la colonne de gauche, après « mesures équivalentes », insérer un renvoi à la note de bas de page 5. Le texte de la note de bas de page doit se lire comme suit :

"⁵ On entend par mesures équivalentes les mesures visées par les normes citées en référence au 6.8.2.6.".

En conséquence, les notes de bas de page 5 à 15 du chapitre 6.8 sont renumérotées en tant que notes de bas de page 6 à 16.

6.8.2.2.3 Deuxième paragraphe Remplacer "dispositifs d’aération" par "dispositifs de respiration" et remplacer "doivent empêcher le passage immédiat d’une flamme dans la citerne au moyen d’un dispositif approprié visant à empêcher la propagation de la flamme" par "doivent empêcher le passage immédiat d’une flamme dans le réservoir au moyen d’un dispositif de protection approprié".

6.8.2.2.3 Troisième paragraphe Remplacer "Si la protection consiste" par "Si le dispositif de protection consiste". Remplacer "de la citerne ou du compartiment de la citerne" par "du réservoir ou du compartiment du réservoir". Dans la dernière phrase, remplacer "citerne à compartiments" par "citerne à compartiments multiples".

6.8.2.2.6 Remplacer "dispositif d’aération" par "dispositif de respiration".

6.8.2.3.1 Dans l'avant dernier paragraphe, remplacer "le procès-verbal d'expertise" par "le certificat" (deux fois).

Ajouter un nouveau 6.8.2.3.4 pour lire comme suit :

"6.8.2.3.4 En cas de modification d’une citerne avec un agrément de type en cours de validité, ayant expiré ou ayant été retiré, les épreuves, contrôles et agrément sont limités aux parties de la citerne qui ont été modifiées. La modification doit satisfaire aux dispositions de l’ADR applicables au moment où elle a lieu. Pour toutes les parties de la citerne qui ne sont pas concernées par la modification, la documentation de l’agrément de type initial reste valable.

Une modification peut s’appliquer à une ou à plusieurs citernes couvertes par un agrément de type.

Un certificat approuvant la modification doit être délivré par l'autorité compétente d'une Partie contractante à l'ADR ou par un organisme désigné par elle et conservé en tant qu’élément du dossier de citerne.

Toute demande de certificat d'agrément pour une modification doit être adressée à une autorité compétente unique ou à un organisme désigné par cette autorité compétente.".

6.8.2.4.3 Dans l'avant-dernier paragraphe, remplacer "dispositif de mise à l'atmosphère" par "dispositif de respiration".

Modifier le 6.8.2.5.2 pour lire comme suit :

"6.8.2.5.2 Les indications suivantes doivent Les indications suivantes doivent être

être inscrites sur le véhicule-citerne inscrites sur le conteneur-citerne lui-(sur la citerne elle-même ou sur des même ou sur des panneaux¹³:

panneaux)¹³:

- noms du propriétaire et de

- nom du propriétaire ou de l’exploitant;

l’exploitant;