Rapport explicatif

Art. 35, al. 2 Approbation du règlement sur les émo-

luments du Conseil suisse

d’accréditation et de l’Agence suisse d’accréditation

Art. 39 Définition de la coordination de la politi-

que des hautes écoles à l’échelle nationale et de la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux. Estimation des moyens financiers nécessaires

Art. 40, al. 1 Définition des domaines particulière-

ment onéreux

Art. 53, al. 3 Ediction des principes relatifs à l’octroi

de contributions fixes aux institutions du domaine des hautes écoles

Art. 57, al. 1 Avis sur le calcul des dépenses imputa-

bles

Art. 61, al. 1 Décision d’octroi de contributions liées à

des projets

Art. 66, al. 3 Participation à la préparation des traités

internationaux

Art. 69, al. 2 Avis sur le rapport d’efficacité du

Conseil fédéral

Conférence des recteurs des hautes Constitution et édiction d’un règlement Art. 19, al. 2

écoles suisses d’organisation

Propre budget et tenue d’une comptabi-Art. 19, al. 3

lité

Recommandations concernant la coordination à l’échelle nationale et la répar-Art. 37, al. 2

tition des tâches dans des domaines particulièrement onéreux

Proposition d’un projet de coordination de la politique des hautes écoles à Art. 38 l’échelle nationale et de répartition des

tâches dans les domaines particulièrement onéreux

Art. 43 Avis sur le cadre financier applicable

Participation à la préparation des traités Art. 66, al. 3

internationaux

Conseil suisse d’accréditation Art. 12, al. 3, let. a, Proposition relative aux directives ch. 2 d’accréditation

Art. 21, al. 3 et art. 33 Décision relative aux accréditations

Art. 21, al. 5 Ediction d’un règlement d’organisation

Propre budget et tenue de sa propre Art. 21, al. 6 comptabilité pour lui-même et pour

l’Agence suisse d’accréditation

Art. 21, al. 7 Reconnaissance de nouvelles agences

d’accréditation

Ediction du règlement d’organisation de Art. 21, al. 8

l’Agence suisse d’accréditation

Ediction d’un règlement sur les émolu-Art. 35, al. 2

ments