Rapport explicatif
Consultation 2012/66: Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie · 10 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de métrologie METAS
Procédure d’audition au sujet de l’ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr)
Rapport explicatif
12 juillet 2012 Page 1 de 10