Projet

Annexe 2.4 (art. 3)

Installations de transport par conduites

Le détenteur d’une installation de transport par conduites doit, lorsqu’il prend les mesures de sécurité générales, tenir compte en particulier des principes ci-après. Il doit:

a. choisir un tracé ou un site appropriés;

b. équiper les installations de transport par conduites des dispositifs de sécurité nécessaires en tenant compte du voisinage et prendre les mesures de protection qui s’imposent en matière de construction, de technique et d’organisation;

c. rassembler les informations disponibles sur les dangers que présentent les combustibles et carburants transportés, les évaluer et les communiquer aux tiers concernés (p. ex. personnel, services d’intervention et propriétaires fonciers).