Projet

Annexe 4.4 (art. 6)

Installations de transport par conduites

1 Principes

¹L’étude de risque doit contenir toutes les informations dont l’autorité d’exécution a besoin pour pouvoir, conformément à l’art. 7, examiner et apprécier le risque que constitue l’installation de transport par conduites pour la population et l’environnement. En font notamment partie toutes les informations mentionnées aux ch. 2 à 5.

²On pourra, dans les cas fondés, omettre certaines informations ou les remplacer par d’autres, d’égale valeur ou plus appropriées.

³L’ampleur et le détail des informations sont fonction des circonstances; sont à prendre particulièrement en compte le type de l’installation de transport par conduites, son danger potentiel, son voisinage ainsi que les mesures de sécurité.

⁴Les pièces nécessaires à l’étude de risque, notamment les résultats des tests, les données provenant de l’expérience, les sources bibliographiques et les résultats de calculs et d’analyses détaillées, seront tenues à la disposition de l’autorité d’exécution.

2 Données de base

21 Installation de transport par conduites et voisinage

– Description de l’installation de transport par conduites avec plans de situation et de tracé,

– informations relatives à la construction et aux données techniques et organisationnelles,

– informations sur la technique et l’organisation des dispositifs de sécurité,

– informations sur le voisinage avec plan de situation.

22 Mesures de sécurité

– Règles techniques,

– mesures prises pour diminuer les dangers potentiels,

– mesures prises pour empêcher les accidents majeurs,

– mesures prises pour limiter les dommages pouvant résulter d’un accident majeur.