Projet

Approvisionnement en électricité. O 734.71

5 Bêta «levered»

5.1 Le bêta «levered» est le produit du bêta «unlevered» et de l’effet de levier.

Ce dernier résulte de la part au capital total, qui se monte respectivement à 40 % pour les fonds propres et à 60 % pour les capitaux étrangers.

5.2 Le bêta «unlevered» est déterminé sur la base d’un groupe d’entreprises

européennes comparables (Peer Group) d’approvisionnement en énergie. Les valeurs bêta du groupe d’entreprises sont établies sur une base mensuelle sur une période de trois ans. Le groupe d’entreprises fait chaque année l’objet d’une vérification et, si possible, d’une amélioration.

5.3 Les valeurs forfaitaires suivantes s’appliquent au bêta «unlevered»:

a. moins de 0,25: 0,2;

b. de 0,25 à moins de 0,35: 0,3;

c. de 0,35 à moins de 0,45: 0,4;

d. de 0,45 à moins de 0,55: 0,5;

e. 0,55 ou plus: 0,6.

5.4 Les valeurs limites (ch. 2.2) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 0,25, 0,35, 0,45 et 0,55.

6 Taux d’intérêt sans risque pour les capitaux étrangers

6.1 Le taux d’intérêt sans risque pour les capitaux étrangers correspond au

rendement moyen des obligations de la Confédération suisse d’une durée de cinq ans (rendement d’obligations à coupon zéro) publié pour l’année civile précédente.

6.2 Les valeurs forfaitaires suivantes sont appliquées:

a. moins de 2,0 %: 2,00 %;

b. de 2,0 à moins de 2,5 %: 2,25 %;

c. de 2,5 à moins de 3,0 %: 2,75 %;

d. de 3,0 à moins de 3,5 %: 3,25 %;

e. de 3,5 à moins de 4,0 %: 3,75 %;

f. de 4,0 à moins de 4,5 %: 4,25 %;

g. de 4,5 à moins de 5,0 %: 4,75 %;

h. 5,0 % ou plus: 5,00 %

6.3 Les valeurs limites (ch. 2.3) à prendre en compte pour ce paramètre sont les

suivantes: 2 %, 2,5 %, 3 %, 3,5 %, 4 %, 4,5 % et 5 %.