Rapport sur les résultats
Consultation 2012/84: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) · 21 pages
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Département fédéral de l’environnement,l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETECdes transports, de l’énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Economie
Consultation concernant la réconcernant la révision de l'OApEl
Evaluation deEvaluation de la consultation par voie de confconsultation par voie de conférence et des prises de positionet des prises de position écritesécrites
Office fédéral de l’énergie (nergie (OFEN)